Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes diplomatique: sur lesquels sont établis les relations et les rapports existant aujourd'hui entre les divers états souverains du globe, depuis l'année 1760 jusqu'a l'époque actuelle, Volume 5F.A. Brockhaus, 1849 |
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... stipulations , it shall al- ways be understood , that the neutral property found on board such enemy's vessels shall be held and considered as enemy's property , and as such , shall be liable to detention and confiscation ; except such ...
... stipulations , it shall al- ways be understood , that the neutral property found on board such enemy's vessels shall be held and considered as enemy's property , and as such , shall be liable to detention and confiscation ; except such ...
Pagina 10
... stipulations above expres- sed , relative to the visiting and examination of vessels , shall apply only to those , which sail without convoy , and when the said ves- sels shall be under convoy the verbal declaration of the commander of ...
... stipulations above expres- sed , relative to the visiting and examination of vessels , shall apply only to those , which sail without convoy , and when the said ves- sels shall be under convoy the verbal declaration of the commander of ...
Pagina 26
... stipulations des anciens traités , et aux priviléges accordés par la présente convention , aux sujets néerlandais et à leurs pro- priétés . ART . VI . Les sujets néerlandais ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer , dans ...
... stipulations des anciens traités , et aux priviléges accordés par la présente convention , aux sujets néerlandais et à leurs pro- priétés . ART . VI . Les sujets néerlandais ou leurs ayants cause pourront librement trafiquer , dans ...
Pagina 48
... stipulations qui précèdent ( en tant qu'il n'y aurait pas déjà été pourvu par les traités existants ) s'appliqueront également à la navigation et au commerce , tant sur ceux des fleuves qui , dénommés aux articles 108 à 147 de l'acte du ...
... stipulations qui précèdent ( en tant qu'il n'y aurait pas déjà été pourvu par les traités existants ) s'appliqueront également à la navigation et au commerce , tant sur ceux des fleuves qui , dénommés aux articles 108 à 147 de l'acte du ...
Pagina 54
... stipulations de la présente convention resteront en vigueur pendant la durée de 40 ans , à dater du jour de l'échange des ratifications , et qu'elles auront leur effet plein et entier . ART . X. La présente convention devra être ...
... stipulations de la présente convention resteront en vigueur pendant la durée de 40 ans , à dater du jour de l'échange des ratifications , et qu'elles auront leur effet plein et entier . ART . X. La présente convention devra être ...
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
additionnel agents anséatiques articles aura auront autorités bastimenti bâtiments nationaux belges Belgique Brême Britannic britannique capitaine cargaison chargement ci-dessus citizens citoyens commerciales conclu consuls contracting country Cracovie croiseurs Danemarck déclaration Deux-Siciles douanes établis États respectifs États-Unis États-Unis d'Amérique exportés favorisée Gesetzsammlung gouvernement grand-duché grand-duché de Finlande grand-duché de Hesse Grande-Bretagne Häfen Hanovre hautes parties contractantes Hesse importés Königreichs l'article l'autre État l'exportation l'industrie l'une des hautes lesdits lois Lubeck Maestà Majesté marchandises ment nation naufrage navigation navires nationaux néerlandais objets de commerce oder ottoman paese pavillon pays Pays-Bas Portugal pourront présent traité présente convention priviléges produits du sol Prusse puissances quelconque réciproque règlements relâche forcée Republic république royaume royaume des Deux-Siciles Russie S. M. l'empereur same sarà saranno Sardaigne sardes Schiffen ships signé Staaten States stipulations subjects Sublime Porte sudditi sujets tarif territoire tion tonnage Traité de commerce traite des noirs Uruguay vessels vice-consuls vigueur Zollverein
Populaire passages
Pagina 296 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir.
Pagina 281 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Pagina 296 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer , en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les consuls de leur nation, à moins...
Pagina 140 - Consuls, or Commercial Agents and may be confined in the public prisons at the request and cost of those who shall claim them...
Pagina 5 - States, than are or shall be payable on the like articles being the growth, produce, or manufacture of any other foreign country ; nor shall any higher or other duties or charges be imposed in either of the two countries, on the exportation of any articles to the United States, or to His Britannic Majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Pagina 11 - And whenever such tribunal of either party shall pronounce judgment against any Vessel or goods or property claimed by the Citizens of the other party, the sentence or decree shall mention the reasons or motives, on which the same shall have been founded and an authenticated copy of the sentence or decree and of all the proceedings in the case shall, if demanded, be delivered to the Commander or Agent of Said Vessel, without any delay, he paying the legal fees for the same ARTICLE TWENTY SECOND.
Pagina 122 - SM le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits.
Pagina 69 - ... of the said territories, respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce, but subject always to the laws and statutes of the two countries, respectively.
Pagina 558 - Les consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots" qui auraient déserté des bâtiments de leur nation.
Pagina 577 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.