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Boeken Boek 1 - 10 van 73 over En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants....
" En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... "
Etudes religieuses, historiques et littéraires - Pagina 357
1869
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ternelle. Les mêmes raisons d'honnêteté publique devaient déterminer à prohiber le mariage de...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pagina’s
...naturels , et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. 163. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. 164' Néanmoins...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806
...naturels, et les alliés dans la même ligne. i62. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré. i65. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu. i64. Néanmoins...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pagina’s
...naturels , et les alliés dans la même h'gne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré* i63* Le mariaèe est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu. 1 64^ Néanmoins...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Parens *ct alliés. Le mariage est prohibé entre tous les parens et a'.l.és en ligne directe, et entre le frère et la: sœur légitimes ou naturels, et les alliés an mêuie degré , en ligne collatérale , 161 , 162. — Le mariage est encore- prohibé entré l'oncle...
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Questions transitoires sur le Code Napoléon: relatives à son ..., Volume 1

Georges Antoine Chabot - 1809 - 998 pagina’s
...ou naturels, et les alliés dans la même ligne, et que, par l'art. 162, il est également prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels , et les alliés au même degré , il est certain que la condition de se marier avec l'une des personnes désignées dans ces deux articles,...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 2,Nummer 1

1809
...naturels, et les alliés dans la même ligne , et que , par l'art. 162 , il est également prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, il est certain que la condition de se marier , avec l'une des personnes désignées dans les deux articles,...
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Traité de médécine légale et d'hygiène publique, ou e police de ..., Volume 1

François Emmanuel Fodéré - 1813 - 2609 pagina’s
...directe entre les ascendans et descendans, légitimes ou naturels , et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale , entre le frère et la sœur,...légitimes ou naturels, et les alliés au même degré ; entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu (i). • PREMIÈRE PARTIE, CHAP. V. 345 Effectivement...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Volume 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...naturels, et les alliés dans la même ligne. 74 >l>ï. En ligne collatérale , le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. ' ' ! "• . ^5 i63. Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce , la tante et le neveu....
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Dictionnaire de la Pénalité Dans Toutes Les Parties Du Monde Connu: Tableau ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - 1824
...entre tous les ascendans et descendans légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne ; en ligne collatérale, entre le frère et la sœur...légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. Il est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tante et le neveu; mais le roi a la faculté,...
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