 | 1856 - 1072 pagina’s
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | 1833 - 636 pagina’s
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2° DANUBE. « La liberté du Danube et de ses embouchures, sera...puissances contractantes seront également représentées , sauf les positions particulières des riverains qui seront réglés sur les principes établis par... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pagina’s
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. II. — DAM1RE. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pagina’s
...rappelle les bases de la négociation acceptées par toutes les Puissances contractantes, et portant que la liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée; qu'il a été entendu, par conséquent, qu'il sera pourvu à la libre navigation de ce fleuve. Mr le... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagina’s
...rappelle les bases de la négociation acceptées par toutes les Puissances contractantes, et portant que la liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée; qu'il a été entendu, par conséquent, qu'il sera pourvu à la libre navigation de ce fleuve. M. le... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pagina’s
...rappelle les bases de la négociation acceptées par toutes les Puissances contractantes, et portant que la liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée; qu'il a été entendu, par conséquent, qu'il sera pourvu à la libre navigation de ce fleuve. M. .le... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 pagina’s
...territoire concédé retournerait aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. » Danube. — La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...Puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagina’s
...territoire concédé retournerait aux principautés et à la suzeraineté de la Porte. « 2° Dajmbe. — La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions parliculicres des riverains, qui seront réglées sur les principes établis par... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1857 - 852 pagina’s
...territoire concédé retournerait, aux Principautés et à la suzeraineté de la Porte. 2. Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement...Puissances Contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains qui seront réglées sur les principes établis par... | |
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Danube. La liberté du Danube et de ses embouchures sera efficacement assurée par des Institutions Européennes dans lesquelles les puissances contractantes seront également représentées, sauf les positions particulières des riverains, qui seront... 
