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Boeken Boek 1 - 10 van 39 over Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages....
" Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que tous les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. Il en sera de même des prisonniers faits antérieurement au Traité du 30... "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Pagina 73
1816
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816
...traité, auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement insérées. Art. 10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités,...seront rendus dans le plus court délai possible. 11 en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814» et qui n'auront...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. • • » • ART. i o. : Tous les prisonniers faits pendant les hostilités,...des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1814 et qui n'auraient point encore été restitués. ART. i i. Le traité de Paris, du 30 mai...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pagina’s
...présent traité , auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement inséréesl I O. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...seront rendus dans le plus court délai possible. lien sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai 1.8 1 4 > et qui n'auraient...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...sent traité, auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. 10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités,...seront rendus dans le plus court délai possible. II en sera de même des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 Mai 1814, et qui n'auraient...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

1815
...textuellement insérées. in. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de mé'me que Ions les otages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés...dans le plus court délai possible. Il en sera de raéuie des prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814, «t qui n'auroienl point encore...
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Europäische annalen, Deel 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
..., auront la même force et. valeur que si elles y étaient textuellement insérées. • .ч ' io. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814, et qui n'auraient point encore été restitués. 11. Le traité de Paris, du do mai 1814, et...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816
...traité, auront la même force et valeur que si elles y étoient textuellement insérées. Art. 1o. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...prisonniers faits antérieurement au traité du 3o mai 1814» et qui n'auront point encore été restitués. Art. ii. Le traité de Paris, du 3o mai i8i/(...
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Bulletin des lois

France - 1816
...présent traité , auront la même force et valeur que si elles y étaient textuellement insérées. I O. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités...des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 mai i 8 1 4 > et qui n'auraient point encore été restitués. II . Le traité de Paris du 30 mai...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...textuellement insérées. ART. 10. Tous les prisonniers faits pendant les hostilités, de même que les ôtages qui peuvent avoir été enlevés ou donnés, seront rendus dans le plus court délai possible. 11 eu sera de même des prisonniers faits antérieurement au Traité du trente Mai mil-huitcent quatorze,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...pendant les Prison- hostilités, de même que tous les otages qui peuvent .",'"','_ avoir été enlevé» ou donnés , seront rendus dans le plus court délai...des prisonniers faits antérieurement au traité du 30 Mai 1814, et qui n'auront point encore été restitués. T'- *« Art. XI. Le traité de Paris du...
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