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Boeken Boek 1 - 10 van 60 over Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en....
" Versoix et par une ligne qui renferme les communes de Collcx-Bossy et Meyrin, en laissant la commune de Ferney à la France , sera cédée à la Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera... "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Pagina 71
1816
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...Confédération helvétique, pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. 4.0 Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...Confédération helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette i- • ligne. 4" Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

1815
...commune de Ferney à la France, sera cédée à la confédération helvétique, pour élre réunie au canton de Genève. La ligne des douanes francoises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que loul le pays de G ex sr trouva hors de cette ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...confédération Helvétique, pour être réunie au canton de Genève^ La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, GGG o, Des frontières du canton de Genève jusqu'à la Méditerranée, la ligne de démarcation sera...
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Europäische annalen, Deel 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...helvétique, pour être réunie au canton de Genève, La ligne des douanes franr • - ^ ;< çaises sera placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le ' pays de Gex se trouve hors de cette ligne. f 4°. Des frontières 'du canton de Genève jusqu'à la Méditer- .-• ('¿¿i" ranee, là ligne...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

1816
...lielvétHjue, pour être réunie au canton de Genève, ta ligne des douanes francoises sera plâtrée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de .Gex sr trouve hors dr. celle ligne. 4*. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la MéilitciTane'e,...
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Papers presented to Parliament in...

1816
...neve. La ligne des douanes Francaises ser» VOL. n. — 1816. T placee a 1'ouest du Jura, de manure que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne. Quarto, Des frontieres du canton de Geneve jusqu'a la Mediterranee, la ligne de demarcation sera celle...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...conservées et combinées avec la franchise , i 96. — La -ligne des douanes françaises doit être placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne, 430. — Dispositions relatives aux douanes à l'égard de l'armée d'occupation , 4î4. DoiJTREMONT...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1818
...confédératiou helvétique , pour être réunie au canton de Genève. La ligne des douanes françoises géra placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de celte ligne. 4. Des frontières du canton de Genève jusqu'à la , Méditerrannée, la ligne de démarcation...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...service conservées et combinées avec lu franchise, 196, — La ligne des douanes françaises doit être placée à l'ouest du Jura, de manière que tout le pays de Gex te trouve hors de cette ligne, 430. — Dispositions relatives aux douanes à l'égard de l'armée...
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