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Boeken Boek 1 - 10 van 63 over Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle....
" Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. "
L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Pagina 72
1816
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - 1816
...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article 92 de l'acte final du congrès de Vienne. Art. 4La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux puissances alliées , est...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815
...Lecheraine, et de là au lac du Borget jusqu'au klit-nr, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article...aux puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pagina’s
...Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article...aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront...
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L'Europe tourmentée par la Révolution en France, ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - 1815
...provinces i!u Chablais et du Faussigny, par l'article 92 de l'acte final du congres de Vienne. IV. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux puissances alliées , est fixée à la somme de sept cent millions de francs , etc. , V. L'état d'inquiétude et de fermentation dont, après tant...
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Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815
...provinces de Gliablais et de Faucigny, par l'article 02 de l'acte final du congrès de Vienne. ART. 4La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par...aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents millions de francs. Le mode , les termes et les garanties du paiement de cette somme seront...
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Europäische annalen, Deel 2

Ernst Ludwig Posselt - 1816
...du Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chaulais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du...aux puissances alliées, est fixée à la. somme de sept cent millions de francs. Le mode, les termes et les garanties du paiement de cette somme seront...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 6

1816
...même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article f)2 de l'acte final du congrès de Vienne. 4. La partie...pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Îuissanccs alliées est fixée à la somme de sept cents millions de francs. .e mode, les termts el...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France, Lewis Goldsmith - 1816
...d'Annecy, et de là au lac de Bourget jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 de l'acte final du Congrès de Vienne. ART. 5. Sardaigne. Pour faire participer SM le roi de Sardaigne dans une juste proportion aux avantages...
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Bulletin des lois

France - 1816
...Lecheraine, et de là au lac du Bourget jusqu'au Khône, de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny par l'article 92 de l'acte final du congrès <ie Vienne. 4. La partie pécuniaire de l'indemnité à fournir par la France aux Puissances alliées...
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Annales maritimes et coloniales

1818
...Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même manière qu'elle a été étendue aux provinces de Chablais et de Faucigny , par l'article...du congrès de Vienne. 4- La partie pécuniaire de Findemnité à fournir par Ta. France aux Puissances alliées, est fixée à la somme de sept cents...
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