Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères depuis la paix de Chateau-Cambresis jusqu'à nos jours: 1837-1843. Sommaire analytique des documens compris dans les six tomes de ce recueilImprimerie royale, 1844 |
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... Espagnol d'Isabelle la Catholique , Chevalier de l'Ordre du Christ , Notre Premier Secrétaire d'État pour les affaires étrangères , Sur - Intendant Général des Postes , et Notaire de la Couronne , et y avons fait apposer Notre sceau ...
... Espagnol d'Isabelle la Catholique , Chevalier de l'Ordre du Christ , Notre Premier Secrétaire d'État pour les affaires étrangères , Sur - Intendant Général des Postes , et Notaire de la Couronne , et y avons fait apposer Notre sceau ...
Pagina 95
... Espagnol rend à cette parole le plus profond et le plus respectueux hommage ; il y voit ses relations commerciales rétablies avec la Sardaigne , et fait naître en lui l'espoir que des liens plus reserrés s'établi- ront sous peu entre ...
... Espagnol rend à cette parole le plus profond et le plus respectueux hommage ; il y voit ses relations commerciales rétablies avec la Sardaigne , et fait naître en lui l'espoir que des liens plus reserrés s'établi- ront sous peu entre ...
Pagina 97
... Espagnol nommera pour résider dans les ports de ses États , à exercer leurs fonctions au moyen d'un document solennel qui tiendra lieu d'exequatur délivré par les Gouver- nemens des lieux où seront établis lesdits Agens , et qui sera ...
... Espagnol nommera pour résider dans les ports de ses États , à exercer leurs fonctions au moyen d'un document solennel qui tiendra lieu d'exequatur délivré par les Gouver- nemens des lieux où seront établis lesdits Agens , et qui sera ...
Pagina 98
... Espagnols dans les limites ordinaires des attributions qui vous sont confiées , à l'in- star de ce qui se pratique à l'égard des Consuls des autres na- tions . >> 2.o Réciproquement le Gouvernement Espagnol autorisera par un semblable ...
... Espagnols dans les limites ordinaires des attributions qui vous sont confiées , à l'in- star de ce qui se pratique à l'égard des Consuls des autres na- tions . >> 2.o Réciproquement le Gouvernement Espagnol autorisera par un semblable ...
Pagina 99
... Espagnol des Consuls appelés à résider dans les ports des États Sardes , afin que je puisse en informer ma Cour . Veuillez en attendant agréer les nouvelles assurances de la haute considération etc. BRIGNOLE . XXX . DOCUMENS RELATIFS ...
... Espagnol des Consuls appelés à résider dans les ports des États Sardes , afin que je puisse en informer ma Cour . Veuillez en attendant agréer les nouvelles assurances de la haute considération etc. BRIGNOLE . XXX . DOCUMENS RELATIFS ...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances ..., Volume 6 Volledige weergave - 1844 |
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Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
Acte affaires étrangères affari esteri altri Arrangemens Article séparé aventi bastimenti bâtimens Sardes Canton Canton de Genève caso Cavaliere Gran Croce cession Charles Emanuel Chevalier Clauses relatives commerce Comte Solar consegna Consul contraffazione Convention entre S. M. d'aubaine d'Espagne Déclaration échangée delitti dell'Ordine dell'Uruguay détraction dichiarazione diritto Duc de Savoie esteri États de S. M. États-Unis d'Amérique faveur firmata Gênes Genève Gouvernement de S. M. Governo italien loro Luigi Lambruschini luogo Maestà Maison de Savoie Majesté Marguerite Maurizio e Lazzaro medesimi mese Monsieur N.º D'ORDRE navigation navires Norvège novembre ogni Ordine Orientale de l'Uruguay pays pleinspouvoirs ports Préambule Premier Secrétaire d'État presente convenzione quali ratifications Reale relâche forcée restitution rispettivi Royaume de Sardaigne S. A. R. le Duc S. M. Sarde Santi Maurizio sarà saranno Sardaigne et S. M. Sardegna Segretario di Stato sigillo SOLARO DELLA MARGARITA Stati Sublime Porte sudditi sujets Sardes tems Tortone Toscane troupes Turin Vigevano
Populaire passages
Pagina 274 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays dans lequel se trouve l'étranger.
Pagina 274 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée, ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Pagina 245 - CARLO ALBERTO PER LA GRAZIA DI DIO RE DI SARDEGNA, DI CIPRO E DI GERUSALEMME, DUCA DI SAVOIA, DI GENOVA, DI MONFERRATO, D'AOSTA, DEL CHIABLESE. DEL GENEVESE E DI PIACENZA; PRINCIPE DI PIEMONTE E DI ONEGLIA; MARCHESE D'ITALIA.
Pagina 232 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons...
Pagina 67 - Mais s'ils ne sont pas renvoyés dans les trois mois à partir du jour de leur arrestation , ils seront mis en liberté et ne pourront plus être arrêtés pour la même cause.
Pagina 277 - Les enfants de l'un et de l'autre sexe, audessous de l'âge de quinze ans, pourront être entendus par forme de déclaration et sans prestation de serment.
Pagina 87 - Hautesse le Sultan sont convenus de régler de nouveau , par un acte spécial et additionnel , les rapports commerciaux de leurs sujets, le tout dans le but d'augmenter le commerce entre leurs Etats respectifs , comme dans celui de faciliter davantage l'échange des produits de l'un des deux pays avec ceux de l'autre.
Pagina 296 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Pagina 34 - Gouvernement qui demande l'extradition, ou tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis...
Pagina 225 - Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut.