N.o D'ORDRE 9 TURIN. 1574, 14 décembre. Traité entre Emanuel Philibert Duc de Savoie et Henry III Roi de France, sur la restitution des villes et places fortes de Pignérol, Savillan et autres. -(en français) - Restitution desdites villes et places sans préjudice des droits de S. M. T. C. - Clauses relatives: 1.° Au transit des vivres et marchandises venant du Marquisat de Saluces par les terres Ducales. 2.° Aux habitans dudit Marquisat se rendant en France pour cause quelconque. - 3.° Aux fruits des biens leur appartenans et situés dans les États du Duc. 4. À la liberté et franchise des marchés de Saluces et Carmagnole. 5.o À la fourniture du sel aux habitans du Marquisat à un certain taux par charretée. - 6.° Au cours des eaux venant à Carmagnole pour le service des moulins. Extension des dispositions en faveur des habitans du Marquisat à ceux des terres du Sieur de Cental. Délimitation à faire des États des PP. CC. en deçà des monts. Validation, de la part du Duc, des perceptions et prestations quelconques faites pendant l'occupation dans les pays rendus. Oubli du passé et amnistie. — Clauses en faveur: -1.9 Des officiers et autres employés de S. M. T. C. — 2.o Des arrêts judiciaires et actes d'administration rendus et consommés pendant l'occupation. Changement de place de quelques relais de poste. - 10 TURIN. 1373, 20 août. Convention signée par le Duc de Savoie Emanuel Philibert et par la République du Valley sur l'exemption de la traite foraine, péages et daces en faveur des Vallé Formalités de l'attestation requise de la part des Vallésans pour l'achat de denrées ou marchandises dans les États de S. A. N' D'ORDRE 11 9 1577, 8 mai. Traité d'alliance entre Emanuel Philibert Duc de Savoie et les Cantons Catholiques de la Suisse, Lucerne, Ury, Schwitz, Under-Walden, Zoug et Fribourg. (en français) - Préambule. Mention des anciennes alliances. - Engagemens réciproques de bonne amitié et d'union sincère pour la défense des États respectifs. Clauses relatives aux secours à prêter en cas d'agression étrangère. - Leur qualité et quotité tant en hommes qu'en argent. Cas prévu d'une rupture entre les Cantons ou avec le Duc. Médiation à requerir et à prêter mutuellement. Attitude des villes et places fortes des deux États en cas de guerre. Rappel des troupes envoyées au secours. Défense d'accorder protection aux propres sujets d'une des Parties, quand celle-ci a contr'eux action ou querelle. Exception pour ceux qui changent de résidence. Maintien de la juridiction des biens d'après leur situation. Protection assurée au commerce. Procédure dans les causes civiles et criminelles. Arbitrage pour le cas de quelque différend entre les PP. CC. — Deniers d'union et de paix promis par le Duc pour l'entretien à Turin d'un certain nombre d'étudians appartenans aux Cantons de la Ligue. Durée de celle-ci. Conclusion et réserves réciproques. - 12 CHAMBÉRY 1584, 23 août. Traité de mariage de Charles Emanuel I avec Catherine d'Autriche Infante d'Espagne. dot, 500 m. ducats. Clauses relatives: 1.° Au payement de la même, - dot. 4.o Au douaire fixé à 166 m. ducats par an. 2.o Au cas que celle-ci 3. À la restitution de la 5. Bagues et joyaux. -6.° Entretien personnel de l'Infante et de sa maison, 60 m. ducats par an. -7.o Faculté accordée à l'Épouse de retourner en Espagne en cas de veu vage. 8. Assurance de la dot, des arrhes et du douaire. N.o D'ORDRE 13 SYON. 1590, 16 décembre Traité de renouvellement d'alliance entre le Duc de Savoie et l'Évêque de Syon et les Disains du Valley, par lequel les Vallésans ont remis à S. A. les réliques de S. Maurice. (en latin) Mention et renouvellement des anciennes alliances, entr'autres de celles du 1.er mai 1528 et du 4 mai 1569. Cession et remise aux Ambassadeurs de Savoie de la moitié des réliques de S. Maurice avec son épée. En retour, cession de la part du Duc des produits et revenus d'une Vallée dépendante du Prieuré de Ripaille en Chablais. Son engagement de payer aux Seigneurs du Valley 2m. écus d'or. 14 VERVINS. 1598, 2 mai. Traité de paix entre Charles Emanuel I Duc de Savoie, Henry Les articles 4 à 23 sont exclusivement relatifs aux conventions et arrangemens entre les deux Rois. - Le Duc (issu du frère de la bisayeule de Henry IV et de la cousine germaine de la Reine sa mère) compris dans le Traité : offre d'amitié et de bons services de sa part, 23. Restitution au Roi de France de la ville et du château de Berre, 24. Désaveu et abandon du Capitaine La Fortune, 25. Tout différend entre le Roi et le Duc remis au jugement du S. Père Clément VIII, 26. - Rétablissement entier de la paix, 27. Clauses relatives au traitement des sujets et serviteurs des deux côtés, et aux prisonniers de guerre, 28 et 29. Confirmation des anciens Traités, 30. Princes et États conviés à prendre part au Traité, 31, 32 et 33. — Sa vérification, publication et enregistrement, 34. — Suit copie de la réponse du Roi T. C. du 4 juin 1597 à une autre du Duc au sujet de l'arbitrage du S. Père convenu à l'art. 26 du Traité. Conclusum des Députés de Savoie et de la ville de Genève dans les conférences tenues à Genève sur la possession des Baillages de Gex et Chastellenie de Gaillard. — (en français) -- - Préambule. Restitution pure et simple de la part de Genève des Baillages susdits, sauf à rapporter le consentement de S. M. T. C. — Engagement du Duc: 1.° De faire raser le fort de S. Cathérine. 2. De surseoir, pendant six semaines (et sous certaines conditions même à perpétuité), à l'exaction des tailles dues à S. A. sur les biens des Genevois situés dans ses États. 3. D'accorder un équivalent, dans le Baillage de Gex, pour leur ancien revenu dans celui du Chablais. 16 PARIS. 1600, 27 février. Traité de paix sur le Marquisat de Saluces entre Charles Emanuel I Duc de Savoie et Henry IV Roi de France. - (en français) Mention du Traité de Vervins et du compromis qui a été pris de s'en remettre à la décision du Pape. - Restitution à S. M. T. C. du Marquisat de Saluces, art. 1. Engagement du Roi relatif au choix des Gouverneurs et à la garde des villes et places, 2 à 4. - Alternative, échange du Marquisat contre le pays de Bresse et d'autres en deçà des monts, 5. Restitutions réciproques et clauses y relatives, 6 et 7.- Démolition du Fort de Bêche-Dauphin, 8. - Inventaire des munitions de guerre existantes dans les places du Marquisat, 9. Stipulations concernant les jugemens rendus, les contributions et impôts perçus pendant l'occupation; et les habitans des lieux à restituer pendant l'intervalle accordé pour l'option, 10 à 12. — Demande du Duc sur les inféodations, et la faculté de conférer avec ses Vassaux sur l'alternative proposée. Promesses réciproques d'exécuter le Traité, et de se remettre au jugement du S. Père sur le reste des différends. N.o D'ORDRE 17 LYON. 1600, 28 et 30 juillet. Articles présentés à la Cour de France par les Ambassadeurs de Charles Emanuel Duc de Savoie, sur l'exécution du Traité de paix signé le 27 février 1600, avec les réponses du Roi de France. (en français) 1 Avant-propos. Déclaration du Duc de vouloir remettre le Marquisat de Saluces. Conditions proposées de sa part au Roi, touchant: 1.° le choix des Gouverneurs. - 2.° L'époque de la remise des places. 3.o La jouissance des Baillages de Gex et Gaillard. 4.° La remise de l'artillerie. 5.° Le compromis au S. Père. 6.o Les inféodations faites par S. A. Suit la réponse du Roi article par article. 18 LYON. 1601, 17 janvier. Traité entre Charles Emanuel I Duc de Savoie et Henry IV Roi de France pour l'échange du Marquisat de Saluces avec la Bresse, le Bugey, Valromey et Gex. (en français) Préambule. - Mention du Traité de Vervins, et de l'accord fait à Paris le 27 février 1600. Démarches du Pape par suite du compromis. Cession au Roi de la Bresse, du Bugey, du Valromey jusqu'au Rhône, sous certaines réserves et conditions, art. 1. Remise au même de la citadelle de Bourg, 2. Cession d'autres localités au-delà du Rhône, et du Baillage de Gex, 3 et 4. Restitution de Château-Dauphin et autres dépendances, 5. Démolition du fort Bêche-Dauphin. — Paiement à faire par le Duc de 100 m. écus, 6. Cession au Duc du Marquisat de Saluces et de tous les pays pris sur lui depuis 1588, 7. Évacuation des places cédées et rendues par le Roi, 9. Mode de la restitution de part et d'autre, 10 et 11. Dons et récompenses assignés sur les terres cédées, 12. Établissement de la paix. Liberté de commerce entre les deux États, 13. Clauses relatives aux sujets et serviteurs des deux côtés; aux prisonniers de guerre et autres ; au procédures et jugemens pendant l'occupation, 14 à 20. - Collation des Béné |