Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Volume 2,Deel 2F.A. Brockhaus, 1866 |
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Populaire passages
Pagina 177 - La course est et demeure abolie; 2» Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3» La marchandise neutre, à l'exception de contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4...
Pagina 352 - Altesse Royale, en butte aux factions qui « divisent mon pays et à l'inimitié des plus grandes « puissances de l'Europe, j'ai terminé ma carrière « politique, et je viens, comme Thémistocle, « m'asseoir au foyer du peuple britannique.
Pagina 76 - ... est le gage le plus certain de sa durée, et que la France, qui ne pouvait rester étrangère à un système dont toute la force naîtra d'une parfaite unanimité de principes et d'action, s'y associera avec cette franchise qui la caractérise, et que son concours ne peut qu'augmenter l'espoir bien fondé des heureux résultats qu'une telle alliance aura pour le bien de l'humanité, SMT-C.
Pagina 302 - Les ministres d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, à la suite de l'échange des ratifications de la convention signée le 9 octobre...
Pagina 380 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Pagina 337 - J'ai déjà donné à M. le comte de les assurances de la vive sensibilité avec laquelle je recevais les témoignages d'amitié que me donnait VM ; mais il me tarde de les lui renouveler de vive voix , ainsi que celle de l'attachement avec lequel je suis, monsieur mon frère et cousin, de VM le bon frère et cousin , N.
Pagina 258 - Monsieur le comte , J'ai reçu la lettre que V. Exe. m'a fait l'honneur de m'écrire, sous la date d'hier, en réponse à celle par laquelle je vous avais prié de vouloir bien solliciter une...
Pagina 189 - En faisant entrer une question aussi épineuse que celle qui nous occupe aujourd'hui dans la voie d'une discussion amiable, on lui préparera une solution à la fois pacifique et digne des sentiments dont s'inspirent les cabinets. Vous voudrez bien, monsieur le comte, donner lecture de cette dépêche à M. le prince Gortchakoff, et je vous autorise même à lui en laisser copie.
Pagina 303 - ... pour la totalité des droits qui en dérivent. 3° Que la France, associée aux autres Puissances, par la restauration du pouvoir monarchique , légitime et constitutionnel , s'engage à concourir désormais au maintien et à l'affermissement d'un système qui a donné la paix à l'Europe , et qui peut seul en assurer la durée.
Pagina 376 - Tout pensionnaire sera tenu de déclarer, dans son certificat de vie, qu'il ne jouit d'aucun traitement, sous quelque dénomination que ce soit , ni d'aucune autre pension ou solde de retraite, soit à la charge de l'état, soit sur les fonds de la caisse des invalides de la guerre ou...