L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

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F. Didot fréres, 1846
 

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Pagina 385 - SM l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut.
Pagina 385 - ... consul, ou à son défaut entre les mains de ' ceux qui d'autorité publique y auront été désignés, afin que ces biens soient gardés par eux et conservés pour les légitimes héritiers et véritables propriétaires. Et supposé qu'il s'élevât une dispute sur un pareil héritage entre plusieurs prétendants, alors les juges de l'endroit où les biens du défunt se trouveront, décideront le procès par sentence définitive d'après les lois du pays.
Pagina 385 - Et au cas que les héritiers , étant absents ou mineurs, n'auraient pas pourvu à faire valoir leurs droits, alors...
Pagina 381 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2° Que les effets appartenant aux sujets desdites puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres à l'exception des marchandises de contrebande. 3° Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de celles-ci, à ce qui est énoncé dans les art.
Pagina 382 - ... convenables , en ne perdant jamais de vue la réparation de l'insulte faite au pavillon. Le ministre de l'autre partie contractante se joindra à lui, et...
Pagina 379 - En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main , et y avons fait apposer notre sceau. CHRISTIAN. A. -P. de Bernstorft'.
Pagina 381 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans les procédures et les jugements sur la légalité des prises.
Pagina 381 - Russies se référant nommément à cet égard aux Art. X. et XI. de son traité de commerce avec la GrandeBretagne. Elle en étend les obligations entièrement fondées dans le droit naturel aux Couronnes de France et d'Espagne, qui n'ont point été liées jusqu'ici avec son Empire par aucun engagement formel purement relatif au commerce; Sa Majesté le Roi de Dannemarc et de Norvegue de son côté se rapporte aussi nommément à l'Art.
Pagina 29 - Sous le rèfjne d'Atys, fils de Mânes, toute la Lydie fut affligée d'une grande famine, que les Lydiens supportèrent quelque temps avec patience. Mais voyant que le mal ne cessait point, ils y cherchèrent un remède, et chacun en imagina à sa manière.
Pagina 384 - ... que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans retard, que la procédure soit toujours uniforme, prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagements qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes, sans avoir été en contravention, il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon...

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