Haïti: ses progrès, son avenir; avec un précis historique sur ses constitutions, le texte de la constitution actuellement en vigueur, et une bibliographie d'HaïtiE. Dentu, 1862 - 176 pagina's |
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Haïti: ses progrès, son avenir; avec un précis historique sur ses ... Alexandre Bonneau Volledige weergave - 1862 |
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Populaire passages
Pagina 136 - L'emploi des langues usitées en Belgique est facultatif; il ne peut être réglé que par la loi et seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.
Pagina 16 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Pagina 147 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Pagina 26 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du trésor public.
Pagina 152 - La force publique est instituée pour défendre l'État contre, les ennemis du dehors, et pour assurer au dedans le maintien de l'ordre et l'exécution des lois.
Pagina 148 - Les contestations qui ont pour objet des droits politiques sont du ressort des tribunaux, sauf les exceptions établies par la loi.
Pagina 142 - Toute loi admise par les deux Chambres est immédiatement adressée au Pouvoir Exécutif, qui, avant de la promulguer, a le droit d'y faire des objections. Dans ce cas, il renvoie la loi à la Chambre où elle a été primitivement votée, avec ses objections. Si elles sont admises, la loi est amendée- par...
Pagina 141 - Chaque Chambre vérifie les pouvoirs de ses membres et juge les contestations qui s'élèvent à ce sujet. Art. 35. — On ne peut être à la fois membre des deux Chambres. Art. 36. — Le membre de l'une des deux Chambres...
Pagina 132 - Aucun Blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire à titre de maître ou de propriétaire et ne pourra à l'avenir y acquérir aucune propriété.
Pagina 151 - Aucun impôt, au profit de l'État, ne peut être établi que par une loi. Aucune charge, aucune imposition provinciale ne peut être établie que du consentement du conseil provincial. Aucune charge, aucune imposition communale ne peut être établie que du consentement du conseil communal. La loi détermine les exceptions dont l'expérience démontrera la nécessité relativement...