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" Comme, selon le droit de nature, chacun doit naître franc Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom ..... par délibération de notre grand... "
Histoire de France - Pagina 491
door Pierre Sébastien Laurentie - 1867
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...cet édit célèbre dont voici les principales dispositions : « Louis , par la grâce de Dieu . . . comme, selon le droit de nature, chacun doit naître...que notre royaume est dit et nommé le royaume des Franc» , et voulant que la chose en vérité soit accordante au nom . . . par délibération de notre...
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L'esprit de l'Encyclopédie, ou Choix des articles les plus agréables, les ...

1808 - 468 pagina’s
...d'être rapporté. « Louis , par la grâce de » Dieu , roi de France et de Navarre : à nos amés et « féaux Comme, selon le droit de nature , chacun...notre « royaume est dit et nommé le royaume des Francs ; et » voulant que la chose en vérité soit accordante au nom.... » par délibération de...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu, Volume 4

Saint-Edme - 1824 - 536 pagina’s
...d'attraper de porte : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de «Navarre, à nos âmes et féaux comme selon le droit »de nature chacun...que notre royaume est dit et nommé le royaume des » Francs, et voulant que la chose en vérité soit accordante »au nom Par délibération de notre...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., Volume 6,Deel 2

1825 - 686 pagina’s
..., Louis X avait con^ sacré cette maxime par une ordonnance solennelle. Cette ordonnance porte : « Nous , considérant que » notre royaume est dit et nommé le royaume des » Francs, et voulant que la chose soit de la vérité » accordante au nom... avons ordonné que toute...
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Histoire des Français, Volume 9

Jean-Charles-Léonard Simonde Sismondi - 1826 - 504 pagina’s
...peuple soient déchues en lien de servi« tude de diverse condition , ce qui moult « nous déplaît; nous, considérant que notre « royaume est dit et nommé le royaume des « Francs, et voulant que la chose en vérité « soit accordant au nom , et que la condition « des...
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Nouveau dictionnaire des origines, inventions et découvertes dans ..., Volume 1

François-Joseph-Michel Noël, L. J. M. Carpentier - 1827 - 700 pagina’s
...Louis X , dit Hntin , donna sur ce sujet un édit qui nous paraît digne d'être ici rapporté : « Comme selon le droit » de nature chacun doit naître...notre royaume est dit et nommé » le royaume des Francs , et vou» lant que la chose en vérité soit » accordante au nom Par déli» bération de...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - 690 pagina’s
...donna sur ce sujet le célèbre édit du 3 juillet i3i3. « Comme selon le droit de nature, dit-il, chacun doit naître franc , nous, = considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et TI 37 • roulant que vérité soit accordante au nom, par délibération de notre grand...
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Histoire de la barbarie et des lois au moyen âge, par Toulotte et ..., Volume 2

Eustache Louis J. Toulotte - 1829 - 520 pagina’s
...X (4) , le dernier est le plus remarquable; il aurait dû fermer cette plaie de l'État. Le voici: «Comme, selon le droit de nature, chacun doit naître...que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voulant que la chose en vérité taient leurs inférieurs , dès le huitième siècle :...
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Histoire financière de la France depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 1

Antoine Bailly - 1830 - 536 pagina’s
...indiqués dans les monuments qui nous restent. « Comme selon la droite nature chacun doit naî« tre franc..., nous, considérant que notre royaume est « dit et nommé le royaume de France, et voulant que « la chose en vérité soit accordante au nom, et que la « condition des...
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Histoire financière de la France, depuis l'origine de la monarchie ..., Volume 1

Antoine Bailly - 1830 - 522 pagina’s
...indiqués dans les monuments qui nous restent. « Comme selon la droite nature chacut doit naî« tre franc..., nous, considérant que notre royaume est « dit et nommé le royaume de France, et voulant que « la chose en vérité soit accordante au nom, et que la « condition des...
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