Nouvelle économie sociale

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Populaire passages

Pagina 225 - ... aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Pagina 225 - Quiconque aura trompé l'acheteur sur le titre des matières d'or ou d'argent , sur la qualité d'une pierre fausse vendue pour fine, sur la nature de toutes marchandises; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues...
Pagina 33 - ... trouvera probablement d'autant plus que l'on en cherchera davantage. Car il suffit de jeter un coup d'œil sur la carte, pour voir que les pays où l'on a le plus cherché de mines sont aussi ceux où l'on en a le plus trouvé. Voici, à peu près, leur ordre de richesse charbonnière : Angleterre, Belgique...
Pagina 226 - ... des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de 50 francs. Les objets du délit, ou leur valeur...
Pagina 226 - Tout directeur, tout entrepreneur de spectacle, toute association d'artistes qui aura fait représenter sur son théâtre des ouvrages dramatiques, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, sera puni d'une amende de cinquante francs au moins, de cinq cents francs au plus, et de la confiscation des recettes.
Pagina 227 - Conseil de prud'hommes, et ne pourra excéder un franc pour chacune des années pendant lesquelles il voudra conserver la propriété exclusive de son dessin, et sera de dix francs pour la propriété perpétuelle.
Pagina 140 - ... des gens qui s'offrent à lenvi comme esclaves. L'axiôme des saint-simoniens, à chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon. ses œuvres , est également un vœu digne d'éloges, mais tout aussi stérile que celui qui précède. La coercition serait nécessaire à tous les deux ; mais elle n'est plus admissible dans notre état politique et moral. Il s'agissait donc de trouver un procédé simple, qui permit à ces desiderata de s'accomplir sans l'intervention...
Pagina 117 - Je crois, comme vous, que l'œuvre intellectuelle est une » propriété comme une terre, comme une maison, qu'elle doit » jouir des mêmes droits et ne pouvoir être aliénée que pour
Pagina 226 - Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit.
Pagina 214 - ... même remède , ils conviennent du moins qu'il en faut trouver un : « Une organisation » prudente et hardie tout à la fois de l'industrie , du commerce, • de la circulation, du crédit, tel est,dit M. Rossi, le complément » que réclame impérieusement notre état social.

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