La responsabilité du dirigeant d'ASBL

27 juin 2ème action en responsabilité administrateurs bénévoles administrateurs d'ASBL alinéa aquilienne associations assurés assureur Bruxelles Cass champ d'application clause Code civil Code des sociétés Code TVA COIPEL commises commissaire comptes annuels conditions générales conseil d'administration contrat d'assurance contrat de travail cotisations sociales Cour de cassation couverture DAVAGLE débiteurs bénévoles décision dirigeants de sociétés dispositions dommage et/ou fautif fiscales fonction frais de défense garantie gérants gestion journalière GOFFIN infractions instaurant intentionnelle juillet 2005 relative juridique Kluwer l'administrateur l'article l'ASBL l'assemblée générale l'association l'assureur l'immunité l'infraction l'ONSS Larcier législateur loi du 27 M.A. DELVAUX mandat mandataire ad hoc MARCHETTI matière de précompte OMMESLAGHE pénale des personnes personne morale personne physique précompte professionnel preneur d'assurance principe réclamations régime rémunération responsabilité civile responsabilité contractuelle responsabilité des administrateurs responsabilité pénale responsabilité personnelle responsabilité solidaire Responsabilités des dirigeants réviseur d'entreprises sess sociétés commerciales solidaire des dirigeants spéc statuts tiers volontaires