 | Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pagina’s
...échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes.... | |
 | 1802 - 544 pagina’s
...et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés ministres plénipotentiaires de Sa Majesté très-chrétienne et de Sa Majesté l'Impératrice... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pagina’s
...seraient pas d'accord. Le« ratifications de la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature,...signé deux exemplaires d'une même forme et teneur; et tous le's deux* en langue espagnole et française. Fait à Berne, le 2 Août 1804. Sl§nit JOSEPH Signes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 pagina’s
...contractantes et les ratifications en seront échangées tlon. dans l'espace de six semaines à dater de la signature ou * plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, Plénipotentiaires de leurs Majestés avons signé la présente Convention, et l'avons... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 pagina’s
...contractantes et les ratifications en seront échangées tlon ' dans l'espace de six' semaines à dater de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, Plénipotentiaires de leurs Majestés avons signé la présente Convention, et l'avons... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 pagina’s
...différends. VIII. La présente Convention sera ratifiée et confirmée dans l'espace de six semaines, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous sous-signés Plénipotentiaires de Leurs Majestés Britannique et Catholique, avons signées, en leurs... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1826 - 720 pagina’s
...et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut., ( En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de leurs Majestés britannique et très. fidèle avons signé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1835 - 792 pagina’s
...pas d'accord. i_ • Les ratifications de la présente capitulation seront échangées dans le tenne de quatre mois, à compter du jour de sa signature,...la confédération helvétique, avons signé deux exemptai- ,y res d'une même forme et teneur; et tous les deux eu langue espagnole et française. ,... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagina’s
...les ratifications seront échangées à Turin, dans l'espace de quatre mois à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double original et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pagina’s
...Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent Traite et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Lonvon keiner in... | |
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... de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes. 
