Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 6Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Volledige weergave - 1860 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
1er janvier accordé administrations amende arrêté et arrêtons Arrêté royal articles aura auront autorisé Avons arrêté avril bourgmestre bureau Byvoegsel tot cautionnement cent certificat classe commerce commissaire général commission communales commune conformément conseil d'État conseil d'État entendu conseil de milice considération d'après décembre décharge déclaration délivré devra devront directeur général dispositions distillation domicile entrepôt établi états députés états provinciaux exemptés florins frais gouverneur grand-duché de Luxembourg GUILLAUME hareng hectolitres impositions indirectes inséré au Journ janvier Journal officiel l'administration l'art l'article l'entrepôt l'État l'impôt lesdits lieu liquidation locale Luxemb Mém membres ment mention milice nationale miliciens ministre de l'intérieur mois navires novembre offic payement Pays-Bas pêche polder pourra pourront prescrites présent arrêté présente loi président provinces méridionales provinciaux rapport receveur registre règlement relatif remplaçant rentes ront royaume royaume des Pays-Bas section centrale sera seront service succession susdite tion tirage tot het staatsblad transport
Populaire passages
Pagina 117 - Si quelque personne annonce un moyen de perfection pour une invention déjà brevetée, elle obtiendra, sur sa demande, un brevet pour l'exercice privatif dudit moyen de perfection, sans qu'il lui soit permis, sous aucun prétexte, d'exécuter ou de faire exécuter l'invention principale; et réciproquement, sans que l'inventeur puisse faire exécuter par lui-même le nouveau moyen de perfection.
Pagina 175 - La commission départementale ne peut délibérer si la majorité de ses membres n'est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Pagina 82 - Dans les dispositions des articles précédents ne sont pas comprises les éditions complètes ou partielles des œuvres des auteurs classiques de l'antiquité, du moins pour ce qui en concerne le texte, non plus que les éditions des Bibles, Anciens ou Nouveaux...
Pagina 408 - A l'effet d'opérer l'extinction totale des dettes contractées par la France dans les pays hors de son territoire actuel, envers des individus, des communes ou des...
Pagina 142 - Les ministres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin des lois.
Pagina 412 - La liquidation des réclamations pour services militaires exigeant quelques formalités particulières, il est convenu à cet égard : 1. Que pour le payement des militaires qui ont appartenu à des corps dont les conseils d'administration ont fourni des bordereaux de liquidation, il suffira de produire les dits bordereaux ou d'en rapporter des extraits dûment certifiés.
Pagina 83 - Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.
Pagina 269 - A l'égard des tontines, contrats de survie et prébendes, là, où celles-ci subsistent encore, on considérera comme produit annuel celui de la dernière année qui a précédé le décès. Ils seront, au reste, évalués en capital, sur le pied des rentes viagères ; et pour autant qu'ils consistent en objets en nature, on se conformera pour leur évaluation à ce qui est preserit à cet égard à la lettre C (2).
Pagina 479 - A ces causes, notre conseil d'État entendu, et de commun accord avec les états généraux, avons statué comme nous statuons par les présentes : Art 1er.
Pagina 273 - ... sous les lettres a , b ,f et h , avant d'en faire la déclaration. A cet effet elles en feront la demande par exploit d'huissier au préposé chez qui la déclaration doit être faite, avec nomination de leur expert et sommation d'en nommer un dans la huitaine, le tout au reste conformément au contenu de cet article, dont toutes les dispositions seront applicables , à l'exception cependant que tous les frais seront à la charge des parties déclarantes. La valeur fixée par les experts sera...