 Elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avecl'Administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages.  Lois, Decrets - Pagina 74door J. B. Duvergier - 1861Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1913 - 2000 pagina’s
...d'un atlas contenant les dessin« cotés de tous les ouvrages. Deux expéditions dûment ceitifiées des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral , de l'état descriptif et de l'atlas seront dressées aux irais du département pour être : L'une déposée dans les archives de- la préfecture... | |
 | France - 1876 - 1548 pagina’s
...également a «es frais, et contradictoîreraent avec l'administration, nn état descriptif de totu les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit...dûment certifiée des procès-verbaux de bornage et du plan e«d*i!r •' . de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie... | |
 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...d'art qui àxiMM M «ecntés; Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la comp et déposée dans les archives du ministère. ,•• j Le» terrains acquis par la compagnie... | |
 | 1868 - 790 pagina’s
...à ses frais et contradictoiremewt a-vec l'administration préfectorale, DD état detcriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit...de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée MX frais d« la compagne etdéposée dans les archives de la prélecture. Les terrains acquis par la... | |
 | 1864 - 758 pagina’s
...dresser (gaiement à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés ; ledit...dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dflment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlus... | |
 | 1862 - 826 pagina’s
...descriptif 4e tous les ouvrages d'art qui auront èié exécutés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès verbaux de bornage, du plan cata1tral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux... | |
 | 1857 - 740 pagina’s
...lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastial , de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie, postérieurement... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...dresser, également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, an état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | 1859 - 1058 pagina’s
...dresser, également à ces Frais, et contradicloirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit...descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais du concessionnaire et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par le concessionnaire,... | |
 | France - 1859 - 1276 pagina’s
...l'administration , un é!at descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit eut accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés...des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, cju. l'état descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais du concessionnaire et déposer dans... | |
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