 ... et placés sous le régime de la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux armes, à recourir...  Recueil des traités de la France - Pagina 454door France - 1886Volledige weergave - Over dit boek
 | Belgium - 1885 - 418 pagina’s
...présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'eu appeler aux armes, à recourir à la médiation d'une...de l'arbitrage. CHAPITRE IV. — ACTE DE NAVIGATION DÛ CONGO. ART. 13. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de... | |
 | 1874 - 1210 pagina’s
...soumis au libre-échange, les dites puissances s'engagent avant de recourir aux armes, à invoquer la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas les dites puissances conservent le droit de recourir à leur gré à un arbitrage. ' On trouve parfois... | |
 | 1892 - 1034 pagina’s
...des puissances signataires de l'Acte général, celles-ci, avant d'en appeler aux armes, recourront à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, elles se sont réservé le recours facultatif à la procédure de l'arbitrage. Tels sont les principes... | |
 | 1885 - 788 pagina’s
...le recours faculKonferent . , , ,. , , staaun. tat» a l& procedure de l arbitrage. 26. Feb. iss5. Chapitre IV. — Acte de Navigation du Congo. Art....exception d'aucun des embranchements ni issues de ce flenve, est et demeurera entierement libre pour les navires marchands, en charge on sur lest, de toutes... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pagina’s
...s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. C'est à S. Exe. le plénipotentiaire des États-Unis qu'est dû un amendement de ce paragraphe; ce... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagina’s
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. CHAPITRE VU. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 36. Les Puissances signataires du présent Acte général... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagina’s
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. du Congo ANNEXE N° 5 CHAPITRE VII Dispositions générates ARTICLE 36 Les Puissances signataires du... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...la liberté commerciale, viendrait à s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler aux...médiation d'une ou de plusieurs Puissances amies. CHAPITRE IV. ACTE DE NAVIGATION DU CONGO. ART. i3. La navigation du Congo, sans exception d'aucun des... | |
 | 1886 - 992 pagina’s
...s'élever entre des puissances signataires du présent acte ou des puissances qui y adhéreraient par la suite, ces puissances s'engagent, avant d'en appeler...du Congo. Art. 13. — La navigation du Congo, sans exceptions d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pagina’s
...s'élever entre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraient par la suite, ces Puissances s'engagent, avant d'en appeler...l'arbitrage. CHAPITRE IV. Acte de navigation du Congo. Article 13. 6etabenen ober unbcíabencn .panbeíofdjiffc aücr Nationen, fowofyl für ben 5£ran Sport... | |
| |
