 | Peter Burke - 1852 - 186 pagina’s
...pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraisons, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserver... | |
 | 1853 - 344 pagina’s
...Pour les ouvrages publiés par volumes ou livraisons , le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison , à moins que l'auteur ou sun ayant cause ne se réserve le droit de traduction, auquel cas chaque livraison devra... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. S, son intention de se réserver... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 630 pagina’s
...pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 3, son intention de se réserverle... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 5, son intention de se réserver... | |
 | Louis Gonne - 1855 - 512 pagina’s
...Pour les ouvrages nouveaux, dans les trois mois de la publication ; toutefois ce dêlai ne commence à courir pour les ouvrages publiés par livraisons qu'à...un ouvrage séparé, doit être déposée dans le dêlai de trois mois ; 2° Pour les ouvrages publiés avant la mise en vigueur de la convention (12... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'article 5, son intention de se réserver... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...pays. A l'égard des ouvrages publiés par livraison, ce délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 3, son intention de se réserver... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de l'art. 6, son intention de se réserver... | |
 | 1861 - 986 pagina’s
...pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le irais mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément à l'article 6, son intention de se réserver le droit de traduction,... | |
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A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur n'ait indiqué, conformément aux dispositions de... 
