 Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour...  LOIS DECRETS - Pagina 46door PAR J. B. DUVERGIER - 1862Volledige weergave - Over dit boek
 | France - 1860 - 1460 pagina’s
...réciproquement renvoyés, par l'intcrjmédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...les échantillons de marchandises et les imprimés qui auront été primitivement livrés à l'administration .des postes de France ou à l'administration... | |
 | France - 1850 - 914 pagina’s
...réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour ies poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les dfctinataires. 24. Les lettres... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...à l'auIre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ay.int changé de résidence, seront respectivement rendus...payé par les destinataires. Les lettres ordinaires et les imprimés qui auront été primitivement livrés à l'administration des postes de Belgique... | |
 | 1850 - 668 pagina’s
...réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nalure qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement... | |
 | France - 1852 - 1340 pagina’s
...des bureaux d'échange respectifs]; les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces ot en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des ( tinataires ayant changé de résidence seront respectivement lii ou rendus chargés du port qui aurait... | |
 | France - 1854 - 1244 pagina’s
...réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échauge respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus, chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. 36. Les lettres... | |
 | 1854 - 912 pagina’s
...d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets eu compte à l'autre office. Les objets de même nature...ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus, chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Art. 26. Les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pagina’s
...réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...office. . Les objets de même nature, qui auront été adressées à des destinataires ayant changé de résidence, seront 'respectivement livrés ou rendus... | |
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