 | 1887 - 668 pagina’s
...La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le prin« cipe de la liberté religieuse eu y donnant l'extension la plus large, « les parties...contractantes prennent acte de cette déclaration spon« tanée. > Croit-on que la Turquie pourrait se prévaloir de cette formule pour soutenir qu'elle... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pagina’s
...prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXII. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 334 pagina’s
...prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXH. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...spontanée. Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la difference de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité... | |
 | 1878 - 778 pagina’s
...périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. Article LXII, La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir...religieuse en y donnant l'extension la plus large, les Nr- 677S ' T. Kongressparties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. || Dans... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...périodiquement des mesures prises à cet effet aux Puissances qui en surveilleront l'application. ARTICLE LXII. large, les parties contractantes prennent acte de...partie de l'Empire Ottoman, la différence de religion no pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne... | |
 | 1878 - 126 pagina’s
...prises à cet effet aux puissances qui en surveilleront l'application. Art. 62. — La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...la liberté religieuse en y donnant l'extension la pins large,' les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans ancune... | |
 | 1878 - 596 pagina’s
...l'application. AHT. <>2. — La Sublime-Porte, ayant exprimé la volonlé de maintenir le principe de lu liberté religieuse en y donnant l'extension la plus...large, les parties contractantes prennent acte de celte déclaration spontanée. Duns aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagina’s
...tudomására fogja adni a hatalmaknak, melyek azoknak alkalmazására fel fognak ügyelni. Article LXII. La sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir...religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
...détaché de la Russie én suite du Traité de Paris de 1856*), limitée à l'Ouest par le thaltenir le principe de la liberté religieuse en y donnant...religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité eu ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pagina’s
...mesures prises à cet effet aux puissances, qui en surveilleront l'application. ART. 62. La Sublime-Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe...large, les parties contractantes prennent acte de celte déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'empire ottoman, la différence de religion ne... | |
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La Sublime Porte ayant exprimé la volonté de maintenir le principe de la liberté religieuse en y donnant l'extension la plus large, les parties contractantes prennent acte de cette déclaration spontanée. Dans aucune partie de l'Empire Ottoman, la... 
