 | 1878 - 596 pagina’s
...en pleine jouissance de son autonomie. ART. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ain-i que toutes les conventions et arrangements conclus...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle y ail donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | 1878 - 126 pagina’s
...autonomie. Art. 8. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que tontes les couventions et arrangements conclus entre les puissances étrangères...apporté à l'égard d'aucune puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentement. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
 | 1878 - 778 pagina’s
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Article VJJJ. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Nr. 0773. portc et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulstaaton. garie... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 pagina’s
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. ARTICLE VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porto et aujourd'hui en vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pagina’s
...sera mise en vigueiw et la P™ pauté entrera e» pleine jomssa» de son autonomie. 48Т vantions et arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui en vigueur, ¿ont maintenus dans la principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera apporté à l'égard... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 pagina’s
...de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit : « Les Traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
 | Hungary - 1879 - 746 pagina’s
...sera mise eu vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de sou autonomie. Article VIII. Les traités de commerce et de navigation ainsi que...Puissances étrangères et la Porte et aujourd'hui eu vigueur sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie et aucun changement n'y sera apporté à... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 pagina’s
..., de France et d'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Bulgarie ce qui suit: Les traités de commerce et de navigation ainsi que toutes les conventions et arrangements internationaux conclus avec la Porte tels qu'ils sont en vigueur aujourd'hui seront maintenus en Bulgarie... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 pagina’s
...organisation sera mise en vigueur, et la principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. . ART. 8. Les traités de commerce et de navigation, ainsi que toutes les conventions el arrangements conclus entre les puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagina’s
...sera mise en vigueur et la Principauté entrera en pleine jouissance de son autonomie. Art. VIII. — Les traités de commerce et de navigation, ainsi que...apporté à l'égard d'aucune Puissance avant qu'elle n'y ait donné son consentiment. Aucun droit de transit ne sera prélevé en Bulgarie sur les marchandises... | |
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Les Traités de Commerce et de Navigation, ainsi que toutes les Conventions et arrangements conclus entre les Puissances étrangères et la Porte, et aujourd'hui en vigueur, sont maintenus dans la Principauté de Bulgarie, et aucun changement n'y sera... 
