 ... appartenant aux sociétés libres, élus par les délégués des sociétés dans des formes qui seront déterminées par un règlement d'administration publique. Chaque représentant des sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant...  Bulletin des assurances sociales - Pagina 601895Volledige weergave - Over dit boek
 | 1898 - 808 pagina’s
...sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements. Cette division sera faite par le règlement d'administration...gratuites. Le ministre de l'Intérieur est président de droil du Conseil supérieur des sociétés de secours mutuels. Le Conseil choisit parmi ses membres... | |
 | 1898 - 610 pagina’s
...sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements. Cette division sera faite par le règlement d'administration...Tous les membres sont nommés pour quatre ans; leurs pouToirs sont renouvelables ; leurs fonctions sont gratuites. Le ministre do l'intérieur est président... | |
 | 1898 - 802 pagina’s
...comprenant un certain nombre de départements. Cette division sera faite par le règlement d'adminislration publique à intervenir, de telle sorte que chaque...quatre ans : leurs pouvoirs sont renouvelables; leurs fondions sont gratuites. Le ministre de l'intérieur est président de droit du conseil supérieur... | |
 | 1898 - 802 pagina’s
...sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements . Celle division sera faile par le règlement d'administration publique à intervenir,...collège comprenne un nombre à peu près égal de mutualisles. Tous les membres sont nommés pour qualre ans : leurs pouvoirs sont renouvelables; leurs... | |
 | Pierre Guillemaut - 1899 - 212 pagina’s
...sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements. Cette division sera faite par le règlement d'administration...près égal de mutualistes . Tous les membres sont nommées pour quatre ans ; leurs pouvoirs sont renouvelables ; leurs fonctions sont gratuites. Le Ministre... | |
 | 1899 - 1170 pagina’s
...sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements. « Cette division sera faite par le règlement d'administration...comprenne un nombre à peu près égal de mutualistes. o Tous les membres sont nommés pour quatre ans: leurs pouvoirs sont renouvelables; leurs fonctions... | |
 | Ernest Faye - 1901 - 452 pagina’s
...sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements. Cette division sera faite par le règlement d'administration...comprenne un nombre à peu près égal de mutualistes. » Le règlement prévu a été fait par décret du 5 mai 1899. lia, dans son article 2, réparti les... | |
 | Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - 796 pagina’s
...ces syndicats dans les formes qui seront déterminées par un règlement d'administration publique. s Tous les membres sont nommés pour quatre ans ; leurs pouvoirs sont renouvelables. a Le décret du 13 juin 1899, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pagina’s
...sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements. Cette division sera faite par le règlement d'administration...président de droit du Conseil supérieur des sociétés do secours mutuels. Le Conseil choisit parmi ses membres se? deux vice-présidents et son secrétaire.... | |
 | Ed Champury - 1899 - 784 pagina’s
...Sociétés approuvées sera élu par un collège comprenant un certain nombre de départements. » Cette division sera faite par le règlement d'administration...pour quatre ans: leurs pouvoirs sont renouvelables. » tours du règlement d'administration publique était double. Ils avaient mission tout d'abord de... | |
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