| 1869 - 518 pagina’s
...del'Etat requis de pourvoir àleur exécution. 22. La présente Convention est conclue pour dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
| 1882 - 440 pagina’s
...présent traité entrera en vigueur le 1 6 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1W lévrier 1892. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la lin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 pagina’s
...15 jour après l'échange des ratifications. Le Traité restera en vigueur pendant 10 ans, à dater du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas...deux Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin de ladite période, son intention d'eu faire cesser les effets, le Traité demeurera... | |
| Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pagina’s
...perpétuelles ; pour le surplus, le présent Traité restera en vigueur pendant une période de 12 aimées à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant la fin do ladite période, son intention... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...présente convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
| Belgium - 1878 - 376 pagina’s
...1875 cesseront d'avoir aucune valeur. Le présent traité demeurera en vigueur pendant six années à partir du jour de l'échange des ratifications....intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'nne année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
| Belgium - 1872 - 346 pagina’s
...du pays où l'action sera introduite. Art. 4. La présente convention est conclue pour cinq années, à partir du jour de l'échange des ratifications....deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention... | |
| Belgium - 1888 - 484 pagina’s
...cet effet. ART. C. Le présent traité est conclu pour dix ans et entrera en vigueur un mois après l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune...contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin île la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
| Belgium - 1862 - 596 pagina’s
...bans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifie, douze mois avant la lin de ladite période, son intention d'en faire cesser...demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, ù partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractâmes l'aura dénoncé. Les hautes... | |
| Belgium - 1863 - 628 pagina’s
...chiffons de laine sans mélange. Art. 4. La présenle convention restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux baúles parlies contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son ¡mention... | |
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