 | 1882 - 440 pagina’s
...première Ibis en Suisse. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux, les traductions faites d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'art. Ier, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée en France. Il est bien entendu toutefois... | |
 | 1856 - 780 pagina’s
...l'un des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. Art. 5 Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, a ce titre, de la protection stipulée par l'article premier, en ce qui concerne leur reproduction... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...académie, une université, un établissement d'instruction publique, une société savante ou autre. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites dans l'un des États d'ouvrages nationaux ou étrangers. 11 est bien entendu que l'objet de la présente disposition... | |
 | 1854 - 246 pagina’s
...présent article, ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 51 janvier 1835 (1). ART. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux,...jouiront, à ce titre, de la protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui conccrne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu,... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854 - 648 pagina’s
...présent article ne pourra respectivement être réclamée qu'à dater du 31 janvier 1853. Art. 4. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux Etals, d'ouvrages -nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection... | |
 | Adolphe Breulier - 1855 - 516 pagina’s
...servira à constater que les formalités voulues par les lois et règlements ont été remplies. 3. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront àce titre de la protection stipulée par l'art. ier, en ce qui concerne leur reproduction en contrefaçon... | |
 | 1856 - 856 pagina’s
...des deux pays dans les trois mois à partir de la première publication dans l'autre pays. Art. 5. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...jouiront , à ce titre , de la protection stipulée par l'art. 1er, en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Etat. Il est bien entendu,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...servira à constater que les formalités voulues 'par les lois et règlements ont été remplies. Art. 3. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux,...les traductions faites, dans l'un des deux Etats, aouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront, à ce titre, de la protection stipulée... | |
 | France - 1856 - 904 pagina’s
...servira à constater que les formalités voulues par les lois et réCéments ont été remplies, i 3. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux les traductions faites, dans l'un des deux États, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée... | |
 | Baden (Germany) - 1857 - 630 pagina’s
...privilégié de traduction , chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. •* Article V. Sont expressément assimilées aux ouvrages originaux...ce titre de la protection stipulée par l'article I en ce qui concerne la reproduction non autorisée dans l'autre Etat.. Il est bien entendu toutefois... | |
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Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport... 
