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Boeken Boek 1 - 10 van 98 over ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission....
" ... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 79
1853
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Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 9

1794
...des auteurs. III. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer , i'i la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateurs...autres . leurs héritiers ou cessionnaires . tous les exrmplapircs des éditions imprimées on gravées. sans la perntiibion formelle et pav c'ait des autous....
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Essais sur la peinture;

Denis Diderot - 1795 - 415 pagina’s
...ART. 3. Les officiers de paix seront teuus de, faire confisquer , à la réquisition et au i.Tofit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrelacteur sera tenu de payer «ru véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois...
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Collection de cartes géographiques, vues, marines, plans et portraits ...

John Meares, Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq, William Coombe - 1794 - 391 pagina’s
...des auteurs. RT. 3. JLas officiers ie paix seront tenu$ de faire confisquer , à la uisitian et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...imprimées ou gravées sans la permission formelle etpar écrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sara tenu delayer au véritable Propriétaire...
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Voyage à la Nouvelle Galles du sud, à Botany-Bay, au Port Jackson en 1787 ...

John White (chirurgien) - 1795 - 462 pagina’s
...des auteurs. III. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des auteurs , compositeurs , peintres ou dessinateurs...autres , leurs héritiers ou cessionnaires , tous les exjmplaires des éditions imprimées ou gravées , sans la permission formelle et par écrit des auteurs....
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De la Révolution françoise, Volume 1

Jacques Necker - 1797 - 322 pagina’s
...auteurs. ART. 3. L«s officiers de paix seront tenus de fair« confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs, Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...Exemplaires des Éditions imprimées ou gravées sans Ja permission formeile et par ecrit des Auteurs. ART. 4. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

Jean-François de Lapérouse, Louis-Marie-Antoine Destouff de Milet-Mureau, Milet-Mureau, Jean-Michel Moreau (dit Moreau le Jeune), Duché de Vancy, La Martinière - 1798 - 414 pagina’s
...profit des auteurs, compositeurs, peintres ou dessinateur* et autres, leurs héritiers ou ccssionniires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou 'gravées...la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix...
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Voyage de La Pérouse autour du monde, publié conformément au ..., Volume 1

Jean-François de Galaup La Pérouse (comte de), Francisco Antonio Mourelle de la Rúa - 1798
...des auteurs, compositeurs, rjeintres ou dessinateurs, et autres, leurs héritiers ou cessionuaires, tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées...la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix...
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Theorie des sentimens moraux, suivie d'une dissertation sur l ..., Volume 1

Adam Smith - 1798
...tenus de faire confisquer , à la réquisition et au j:rofit des Auteurs , Compositeurs , Peintre» ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Edi'ions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout...
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Voyage dans la haute et basse Égypte fait par ordre de l'ancien gouvernement ...

Charles Sigisbert Sonnini - 1799
...Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs...Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout...
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volume 1

William Guthrie - 1799
...des auteurs. H!. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition, «t au profit des auteurs , compositeurs , peintres ou dessinateurs...héritiers ou cessionnaires , tous les exemplaires des édition* imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. tV, Tout contrefacteur...
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