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Boeken Boek 1 - 10 van 28 over ... la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour....
" ... la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement et enregistré, soit à Bruxelles, au ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 77
1853
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1862
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratnilement...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - 1854
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de Pimprhnurie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...l'enregistrement devront être accomplis dans les (rois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays pour les ouvrages publiés postérieurement...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volume 1

Charles Hen - 1854
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la poliee générale, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement...
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 140 pagina’s
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...chancellerie de la légation de France en Belgique ; — Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 389 pagina’s
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles,...France en Belgique. Dans tous les cas, le dépôt et l'engistrement devront être accomplis dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1866
...formule annexée à la présente convention. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans' les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera a courir...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 17

Karl Samwer - 1861
...Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. •• • '•;; <• i "•> >'l Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir...
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Journal de l'imprimerie et de la librairie en Belgique, Volumes 8-9

Charles Hen - 1861
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 61

1861
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera qu'à...
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Das Staatsarchiv, Volume 1

1861
...ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. ^f Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. ^f A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à...
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