Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 1 - 10 van 165 over Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et....
" Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront, durant leur vie entière, du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 79
1853
Volledige weergave - Over dit boek

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - 1783
...revendiquer ce tribut légitime d'un si noble travail.... » Voici la loi qui fut portée. Art. Ier « ar donation entre-vifs , ou par testament, rien recevoir...médecine ou en chirurgie, les officiers de ganté et parlie. Art. 2. •• Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de...
Volledige weergave - Over dit boek

Voyage philosophique et pittoresque sur les rives du Rhin, à Liège ..., Volume 1

Georg Forster, Charles de Pougens - 1794 - 446 pagina’s
...Dessinateurs qui feront graver des Tafcleaux nuD?..sins , iouiront durant leur vie enùère du droit ex:lusi£ de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...la République , et d'en céder la propriété en toutou en partie. ART. i. L :urs héritiers ou Cess:onnaire; iouiront du même droit £urant l'espace...
Volledige weergave - Over dit boek

Essais sur la peinture;

Denis Diderot - 1795 - 415 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique, décrète ce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessins , jouiront durant leur vie entière du droit eic'usif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le 'territoire de la République...
Volledige weergave - Over dit boek

Voyage à la Nouvelle Galles du sud, à Botany-Bay, au Port Jackson en 1787 ...

John White (chirurgien) - 1795 - 462 pagina’s
...décrète ce qui suit: Art. 1". Les auteurs d'écrits en tout genre, les composteurs de \Aiusique, tes peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux...exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ou»rages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie....
Volledige weergave - Over dit boek

Collection de cartes géographiques, vues, marines, plans et portraits ...

John Meares, Jean-Baptiste-Louis-Joseph Billecocq, William Coombe - 1794 - 391 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs Ouvrages...
Volledige weergave - Over dit boek

Vie de Catherine II, impératrice de Russie, Volume 1

Jean-Henri Castéra - 1796
...avoir entendu le rapport de soji Comité d'instruction publique , décrète jce qui suit : ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre , les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en...
Volledige weergave - Over dit boek

De la Révolution françoise, Volume 1

Jacques Necker - 1797 - 322 pagina’s
...après avoir entendu le rapport de son Cimité d'instiuction pubiique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la Republique, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires...
Volledige weergave - Over dit boek

Histoire du siege de Lyon: des événements qui l'ont prédédé et ..., Volumes 1-2

Aime Guillon - 1797
...d'écrits en tout gcnfe jouiront durant leur yie entiere du droit exclusif de Tendre , faire rendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. IV. Tout contrefacteur sera tenu* de payer au véritable propriétaire urfe somme équivalente au prix...
Volledige weergave - Over dit boek

De la Révolution française, Volume 1

Jacques Necker - 1797
...jouiront durant leur vie entière du droit «xclutif de vendre j faire vendre , distribuer leurs ouvrage» dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs Héritiers ou leurs cessionnaires jouiront du mérn» droit pendant IVspace de dix ans ,...
Volledige weergave - Over dit boek

Voyage de La Pérouse autour du monde, Volume 1

Jean-François de Lapérouse, Louis-Marie-Antoine Destouff de Milet-Mureau, Milet-Mureau, Jean-Michel Moreau (dit Moreau le Jeune), Duché de Vancy, La Martinière - 1798 - 414 pagina’s
...publique , décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER. Les auteurs d'écrits en lout genre, les compositeur» de musique, les peintres et dessinateurs qui feront...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Les héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden