 | 1828 - 498 pagina’s
...et déçlosei y appartiennent le plus souvent à ces agloinérrations d'anciens vassaux inléodés qu'on a ci-devant indiquées, tous les efforts de...conservation des droits, et des biens des communes , •i so prononcer pour le partage ou pour la vente des bleus communaux; de sorte que les remèdes... | |
 | Horace-Léon-Léonard Nadaud - 1828 - 172 pagina’s
...dits , et que les terres vagues et décloses y appartiennent le plus souvent a ces agglomérations d'anciens vassaux inféodés qu'on a ci-devant indiquées,...les moyens d'amener les autorités chargées de la conservallon des droits et des biens des communes , à se prononcer pour le partage ou pour la vente... | |
 | 1828 - 506 pagina’s
...rations d'anciens vassaux inféodés qu'on a ci-devant indiquées, tous les efforts de son imagmation se dirigent vers les moyens d'amener les autorités...conservation des droits et des biens des communes , ù se prononcer pour le partage ou pour la vente des biens communaux; de sorte que les remèdes qu'il... | |
 | 1829 - 502 pagina’s
...efforts de son inu» ginalion se dirigent vers les moyens d'amener les » autorités chargées clé la conservation des droits et des » biens des communes, à se prononcer pour le païugo M ou pour la vente des biens communaux ; de sorte que '» les remèdes qu'il propose ne sont... | |
 | 1829 - 1022 pagina’s
...et que les terres » vagues et décloses y appartiennent le plus souvent » à ces agglomérations d'anciens vassaux inféodés qu'on » a ci-devant indiquées , tous les efforts de son inu» ginalion se dirigent vers les moyens d'amener les » autorités chargées delà Conservation... | |
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... d'anciens vassaux inféodés qu'on a ci-devant indiquées, tous les efforts de son imagination se dirigent vers les moyens d'amener les autorités chargées de la conservation des droits et des biens des communes , à se prononcer pour le partage... 