Bulletin des lois. Partie principale, Volume 60

15 Mars 17 août affaires ecclésiastiques Arrondis autorise l'acceptation autorisent l'ac AVONS ORDONNÉ avril brevet d'invention Bulletin des lois Calvados canton centimes ceptation de dons certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries COMTE DE PEYRONNET condition de services Conseil d'état d'état au département dame veuve Décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant à Bordeaux demoiselle département de l'intérieur département des affaires établies fabrique de l'église Février Haute-Marne Idem Ille-et-Vilaine insérée au Bulletin Isère janv Janvier juillet juin l'acceptation d'une maison l'acceptation d'une rente l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs L'approbation donnée l'article l'instruction publique ladite Lettres de déclaration Meurthe ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE octobre offerte en donation ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais pension pièce de terre POPU présente ordonnance présentes verront règne le troisième rente annuelle réserve d'usufruit Saint-Cloud séminaire diocésain sera insérée seront services religieux Signé CHARLES Signé CORBIÈRE statuts