 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1908 - 788 pagina’s
...réglé la situation des équipages des bâtiments de commerce. On a revisé la convention de 1899 sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, Ce qu'on a fait peut-être de plus important, c'est la constitution d'une cour internationale des prises.... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pagina’s
...1900.) La Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux et la Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 18IH, annexées à l'Acte linal de la Conférence de la Paix, ont été ratifiée* à La... | |
 | 1907 - 896 pagina’s
...qu'il n'était pas facile de trouver une autre expression pour les remplacer, mais la Convention de I^a Haye, sur l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, a prouvé que cola était possible, en évitant systématiquement l'emploi dos mots incrimines et 'en formulant d'une... | |
 | 1904 - 810 pagina’s
...leur fonctionnement. 6. — D'après le S 6 de la Convention internationale du 29 juillet 1899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864, à laquelle la Norvège a accédé, les bâtiments de commerce, yachts ou embarcations... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pagina’s
...prescrites dans les articles i, a et 3 de la convention, conclue à la Haye, le uy juillet i8g5, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, du aa août i86¿, seront exemptés, en temp de guerre, ans les ports des parties contractantes de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 pagina’s
...des articles 5, 6 et 21 de la convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève (I., n° 2540 ; an., S. 0. de 1913, p. 81). — Son rapport sur le projet de loi relatif à l'acquisition... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 pagina’s
...internationaux ; II. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ; III. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 23 août 18IJ4 ; IV. Trois déclarations concernant : — 1° L'interdiction de lancer des projectiles... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 pagina’s
...Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. N° 1.0. CONVENTION POUR L'ADAPTATION À LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA CONVENTION DE GENÈVE DU 22 AOÛT 1864. Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 pagina’s
...convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre,et 11 à 14 de la convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève, textes dont il sera ci-après question. Voici ces clauses : La présente déclaration n'est obligatoire... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 pagina’s
...applicables également à la guerre maritime; 4° Compléments à apporter à la Convention de i 899 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1 864. ou l'ordre des choses établi par les traités, ni non plus en général sur les questions... | |
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Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève du 22 août 1864; IV. 
