 | 1871 - 542 pages
...1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations centrales... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 pages
...conforme., Le Chef du Secrétariat à l'administration centrale, TESTU. LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous présents et à venir, salut : Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire-d'État d« U Guerre , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". Le comte... | |
 | 1847 - 814 pages
...affairet étrangère». A. DECUAHPS. DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. IlOl'Ol.I», ROI DES BELGES, A tous présents et à venir , SALUT. Sur la proposition de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Outre le secrétariat général ,... | |
 | 1848 - 438 pages
...d'une manière efficace et soutenue. Le Ministre de l'intérieur, CM. ROGIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert,... | |
 | 1848 - 432 pages
...manière efficace et soutenue. Le Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert,... | |
 | 1850 - 1018 pages
...МВМВВЕЯ IM JOT IX СОКГОГВ» CniVBBMTAIBB. ÍS FEVRIER 1847. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. \". L'indemnité dont jouiront les membres du... | |
 | 1850 - 632 pages
...SPECIAL POUR LA «ÉCEPTIO1* DES PHARMACIENS. — DEUXIÈME 9ESSIO!» DE 1850. LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Un seul jury, siégcant à Bruxelles, est... | |
 | Belgium comm. roy. des anciennes lois et ordonnances - 1851 - 548 pages
...1840. LÉOPOLD. Par le Roi : Le MinisIre de la Justice, Baron J. D'ANETRAN. LÉOPOLD , Roi DES BKLGES, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre Ministre de la Justice, N0US AV0NS ARRÊTÉ ET ARRÊT0NS : ART. \". Sont nommés membres de la commission spéciale... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pages
...ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS CENTRALE* DU MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : 1. Le ministère des travaux publics comprend,... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...SERVICE ENTRE LES CONSULS ET LES OFFICIERS COMMANDANT LES BATIMENTS DE L'ÉTAT. LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères , NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : TITRE Ier. — DISPOSITIONS GENERALES.... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de l'Intérieur... 
