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" ... conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures et, à leur approche, de leur laisser libre au moins la moitié des rues, chaussées, routes et chemins; 4°... "
Histoire de la commune de Feluy - Page 510
de Corneille Stroobant - 1858
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 46

France - 1810 - 820 pages
...quelconques ou 3e bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux réglemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , cheirn'ns...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...ou de bêtes de charge , qui auraient contrevenu aux réglemen» par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge, et de . leurs voitures , et en état de les guider él conduire; d'occuper un seul côte des rues, chemins...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829 - 1512 pages
...charretiers, conducteurs de voilures «quelconques ou de bêtes décharge, qui auraient négligé cfe se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge, ou de leurs voitures, et qui ne seraient pas en état de les guider et conduire ; qui auraient négligé...
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Les lois rurales de la France, rangées dans leur ordre naturel, Volume 2

Joan François Fournol - 1823 - 518 pages
...commandées par le soin de la sûreté des habitans. Il leur est enjoint de se tenir constamment à la portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire, d'occuper un seul côté des rues , chemins...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - 1825 - 438 pages
...ou de bêtes de cfiarge , qui auraient contrevenu aux règlemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , chemins...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830 - 772 pages
...charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient négligé de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge, ou de leurs voitures, et qui ne seraient pas en état de les guider et conduire; qui auraient négligé...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Volume 1

Victor Augier - 1833 - 450 pages
...quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures , et en élat de les guider et conduire; d'occuper un seul côté des rues, chemins...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 2

Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...queleonques, ou de bêtes de charge qui auraient contrevenu aux régtemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chdiiins...
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - 706 pages
...quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux réglemens par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider ou conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chemins...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...quelconques ou de bêtes de charge , qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obliges de se tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , chemins...
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