 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pagina’s
...signés par le libraire , au verso du frontispice. EXTRAIT de la Loi du, 1 9 juillet 1795. Art. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de gravure , clans quelque genre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la bibliothèque... | |
 | Georg Forster - 1794 - 432 pagina’s
...au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. AnT. 6. Tout Citoyen qui mettra au iour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , s.ra obligé d'm déposer deux exemplaires à ia Bibliotheque nationale ou au Cabinet des estampes... | |
 | Denis Diderot - 1795 - 436 pagina’s
...au véritable Propriétaire ane somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires del 'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour..., soit de Littérature ou de Gravure dans quelque uenre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Biblipllic .ut- nationale ou au... | |
 | George White (1757 or 8-1832.) - 1795 - 488 pagina’s
...propriétaire une Sort m:" équivalente au prix de cinq cents. exemplaires de t'édition origh a'e. VI. Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage , soit de littérature ou de g avure, dans quelque genre que ce soit , sera obtige d'en déposer deux çxcmpîaires à ta Bibliothèque... | |
 | Jean-Henri Castéra - 1796 - 452 pagina’s
...payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra au jour..., soit de Littérature ou de Gravure dans quelque' geiir« que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au... | |
 | 1813 - 682 pagina’s
...the King's printer. They have also an ex* The law in Trance for securing copyright isas follows: — "Tout citoyen qui mettra au jour un ouvrage, soit de littérature ou de grarures, dans quelque genre i|uc ce soit, sera obliüí d'en déposer dctiy exemplaires à la Bibliothèque... | |
 | Adam Smith - 1798 - 514 pagina’s
...reconnu Ontre,' acteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale. ART. 6. Tout Citoyen qui mettra an jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure da*s quelque genre que ce soit, sera obligé... | |
 | 1799 - 690 pagina’s
...reconnu Contre <tcteur , sera tenu de .pnycr au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale...., soit de Littérature ou de Gravure dans quelque senre que ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires ku Bibliothèque nationale ou au Cabinet... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - 450 pagina’s
...Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Edition originale. ART. VI. Tout Citoyen qui mettra au• jour un Ouvrage, soit...Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce Suit, sera obligé d'en tléposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des... | |
 | Clairon (Mlle.) - 1799 - 384 pagina’s
...reconnu Contrelacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'Édition originale....Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de LittérMjire ou de Gravure dans quelque genre une ce soit, sera obligé d'en déposer deux exemplaires... | |
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Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , ser» obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra... 
