Collection de cartes géographiques, vues, marines, plans et portraits relatifs aux Voyages du capitaine J. Meares

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Pagina ii - Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Pagina ii - Les héritiers de l'Auteur d'un Ouvrage de Littérature ou de Gravure, ou de toute autre production de l'esprit ou du génie qui appartiennent aux beaux-arts, en auront la propriété exclusive pendant dix années. Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loix et de la probité des Citoyens.
Pagina xiv - ... le cas où M. de La Pérouse et ses compagnons seraient trouvés ou rencontrés , n'importe en quel lieu , il leur soit donné toute assistance, et procuré tous les moyens de revenir dans leur patrie, comme d'y pouvoir rapporter tout ce qui serait en leur possession; l'Assemblée nationale prenant l'engagement d'indemniser et même de récompenser, suivant l'importance du service, quiconque prêtera secours à ces navigateurs , pourra procurer de leurs nouvelles , ou ne ferait même qu'opérer...
Pagina ii - LA. Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique, décrète ce qui suit : ART. I.
Pagina ii - Tout Citoyen qui mettra au jour un Ouvrage , soit de Littérature ou de Gravure dans quelque genre que ce soit , ser» obligé d'en déposer deux Exemplaires à la Bibliothèque nationale ou au Cabinet des Estampes de la République , dont il recevra un reçu signé par le Bibliothécaire; faute de quoi, il ne pourra être admis en justice pour la poursuite des Contrefacteurs.
Pagina ii - Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Pagina xiv - ... tout ce qui seroit en leur possession ; l'assemblée nationale prenant l'engagement d'indemniser et même de récompenser , suivant l'importance du service, quiconque prêtera secours à ces navigateurs , pourra procurer de leurs nouvelles, ou ne feroit même qu'opérer la restitution à la France des papiers et effets quelconques qui pourroient appartenir ou avoir appartenu à leur expédition. Décrète...
Pagina ii - J'assure même au Citoyen qui me fera connaître le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant , la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Les deux exemplaires, en vertu de la loi , sont déposés à la Bibliothèque nationale» Paris , ce 1er Vendémiaire, an IX de la République Française.
Pagina xv - Décrète en outre que le roi sera prié de faire armer un ou plusieurs bâtimens , sur lesquels seront embarqués des savans , des naturalistes et des dessinateurs , et de donner aux commandans de l'expédition la double mission de rechercher M. de La Pérouse...
Pagina xiv - Roi sera prié de donner des ordres à tous les ambassadeurs , résidens , consuls, agens de la nation, auprès des différentes puissances , pour qu'ils aient à engager , au nom de l'humanité, des arts et des sciences , les divers souverains auprès desquels ils résident, à charger tous les navigateurs et agens quelconques, qui sont dans leur dépendance , en quelque lieu qu'ils soient , mais notamment dans la partie australe de la mer du Sud , de faire toutes recherches des deux frégates françaises...