Recueil Des Représentations, Protestations Et Réclamations faites à S. M. I. par les Représentans & Etats des Provinces des Pays-Bas Autrichiens: Supplément Aux Réclamations Belgiques, &c. ; [2]. 13de l'imprimerie des nations, 1789 - 291 pagina's |
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Pagina 15
... Majesté regar- dant le maintien de l'ordre & de la tranquil- lité publique , non - feulement comme un de fes premiers foins , mais auffi comme un des de- voirs les plus effentiels auxquels Elle fe foit engagée , même pour le maintien de ...
... Majesté regar- dant le maintien de l'ordre & de la tranquil- lité publique , non - feulement comme un de fes premiers foins , mais auffi comme un des de- voirs les plus effentiels auxquels Elle fe foit engagée , même pour le maintien de ...
Pagina 22
... Majesté ces mêmes espérances : il femble donc , qu'on veuille -infinuer , que la bonté de Sa Majesté eft en contra- diction avec Elle - même.j 2 En fecond lieu , ils obfervent , que par la Dépê- che du 3 Juin le Gouvernement accorde aux ...
... Majesté ces mêmes espérances : il femble donc , qu'on veuille -infinuer , que la bonté de Sa Majesté eft en contra- diction avec Elle - même.j 2 En fecond lieu , ils obfervent , que par la Dépê- che du 3 Juin le Gouvernement accorde aux ...
Pagina 68
... emplois . Elle l'étoit encore par l'aveu même du Gouvernement . Prenons fa Dépêche du 21 Janvier 1788 ; il y eft dit que » Sa Majesté eft le Maître abfolue de chan- ger modifier & réformer tout ce que dans fa juftiæ ( 68 )
... emplois . Elle l'étoit encore par l'aveu même du Gouvernement . Prenons fa Dépêche du 21 Janvier 1788 ; il y eft dit que » Sa Majesté eft le Maître abfolue de chan- ger modifier & réformer tout ce que dans fa juftiæ ( 68 )
Pagina 95
... Majesté , que pour lui il croyoit que l'Univerfité n'étoit pas un Corps Brabançon . Mr. Lints dit , que lui & Mr. Van Billon également Membres de la Faculté Canoni- que proteftoient , ex nunc , contre tout ce qui fe feroit au préjudice ...
... Majesté , que pour lui il croyoit que l'Univerfité n'étoit pas un Corps Brabançon . Mr. Lints dit , que lui & Mr. Van Billon également Membres de la Faculté Canoni- que proteftoient , ex nunc , contre tout ce qui fe feroit au préjudice ...
Pagina 123
... Majesté ayant déclaré par l'article pre- mier de l'acte de ratification du 21 7bre 1787 , que les Conftitutions , Loix fondamentales , Privi- leges & Franchises du Pays font & refteront intac- tes , tant pour le Clergé que pour l'Ordre ...
... Majesté ayant déclaré par l'article pre- mier de l'acte de ratification du 21 7bre 1787 , que les Conftitutions , Loix fondamentales , Privi- leges & Franchises du Pays font & refteront intac- tes , tant pour le Clergé que pour l'Ordre ...
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Recueil des représentations, protestations et réclamations faites à S.M.I ... Volledige weergave - 1790 |
Recueil Des Représentations, Protestations Et Réclamations faites à S. M. I ... Volledige weergave - 1789 |
Veelvoorkomende woorden en zinsdelen
10 Mars 24 Février abfolue abfurdités Affemblée affurer ainfi Anvers auffi auroit avoient avoit Bruxelles c'eft c'eſt Catholique caufe chofes Clergé Commiffaire Concile de Trente confcience Confeil de Brabant conféquence confidération confignés conftamment Conftitution Corps Brabançon Décrets défenſe déja Dépêche devoient devoir Dieu difcipline difpofitions Dioceſe divin doctrine Duc de Brabant Eccléfiaftique Ecole effentiel efprits enfeigne Epifcopaux eſt Etats étoient étoit Evêques facrés fainte falut fans fcience feconde felon feroit fervir feule fiecles figné filence foient foit font fous fpirituelle fuis fuivant fujets fupérieur fupprimer Gouvernement j'ai jufqu'à jufte juftice jurifdiction l'Eglife l'Empereur l'enfeignement l'inftruction l'Univerfité de Louvain laiffer Leempoel lefquels loix Majefté matiere ment miffion Miniftre n'eft néceffaire non-feulement paffé Pays-Bas perfonne plufieurs poffe pourroit préfente premiere Prince Profeffeurs propofer PROTESTONS Provinces puiffance puiffe queftions raifon Recteur réfolution refpect refte Religieufes Religion réponſe repréſentations s'eft Séminaire Séminaire-Général Souverain tems Théologie Théologiens tion