 | France - 1850 - 718 pagina’s
...L'ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE A ADOPTÉ D'DP.GENCE LA LOI dont ia teneur suit : ARTICLE TJNIQCE. Le Président de la République est autorisé à ratifier,...s'il ya lieu, à faire exécuter la Convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique, et dont une copie authentique... | |
 | France - 1912 - 748 pagina’s
...signée à Paris le 19 août 1911, entre la France et I« Japon (1) (,/ ourn. off. au 23 février 1912). Article unique. — Le Président de la République...lieu, à faire exécuter la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 49 août 4944, entre la France el le Japon. Une copie authentique... | |
 | France - 1876 - 438 pagina’s
...le Pérou (2). (XII, B. CCCX, n. 5337.) Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 29 septembre 1874, entre la France et le Pérou, et dont une copie authentique demeurera... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 pagina’s
...postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique. L'article unique est ainsi conçu : « Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, & faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,... | |
 | 1850 - 720 pagina’s
...commerce et de navigation conclu entre la Frauoe cl la Bclfriquc. Voici l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire eviniU'.' le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le П novembre... | |
 | France - 1850 - 904 pagina’s
...Sardaigne. Dn i5~Mai i85o. • i L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'UKGENCE LA 1.01 dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Jieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le i"mai iSG'o, ppur la prorogation provisoire... | |
 | France - 1850 - 922 pagina’s
...-Février, 5 et 1 5 Mars i85o. L ASSEMBLEE NATIONALE A ADOP.TB LA LOI dout la teneur suit: ARTICLE UMQCK. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Hep, à faire exécuter le trailé de paix, d'amrlié et de commerce, conclu entre l;i Franc? et le... | |
 | 1851 - 814 pagina’s
...avril 1850, entre la France cl la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs entre... | |
 | France - 1851 - 866 pagina’s
...3o Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : AHT. 1er. Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité de commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o,... | |
 | France - 1851 - 856 pagina’s
...Décembre i85o. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'URGENCE LA LOI dont la teneur suit : Авт. 1". Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter, le traité c!c commerce et de navigation conclu, entre la France et la Sardaigne, le 5 novembre i85o,... | |
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Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... 
