 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pagina’s
...gréa gréavecles parties in léressées, ou qui sera réglé par deux experts cotitradicloirement nommés. En cas de partage entre les experts, il en...premiers , pour fixer le prix des bois par stère. » La LOI du 9 du même mois de floréal .an il (bulletin 276, n° 2753), relative an régime des bois... | |
 | 1806 - 330 pagina’s
...d'établissemens publics , seront payÇs par le fournisseur , au prix dont il conviendra , de gré à gré , avec • les parties intéressées , ou...par deux. experts contradictoirement nommés. En cas ds partage entre les experts, il en sera choisi un troisième par les deux premiers , pour fixer le... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1807 - 328 pagina’s
...fournisseur, aux prix dont il conviendra, de gré a gré , avec les parties intéressées, on qui sera règié par deux experts contradictoirement nommés. En cas...premiers , pour fixer le prix des bois par stère. XI. En exécution 'de la loi dn 9 floréal présent mois , les agens de la marine se transporteront... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pagina’s
...et d'établissemens publics, seront payés par le fournisseur , au prix dont il conviendra, de gré à gré, avec les parties intéressées , ou qui sera...cas de partage entre les experts, il en sera choisi ua troisième par les deux premiers, pour fixer le prix des bois par stère. XI. En exécution de la... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 394 pagina’s
...dont il conviendra, de gré à gré, avec les parties intéressées, ou qui sera réglé par derçp experts contradictoirement nommés. En cas de partage...choisi un troisième par les deux premiers , pour fixer te prix des bois par stère. XL En exécution dela loi du 9 floréal présent mois , les agens de la... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pagina’s
...gré, avec les parties intéressées, ou qui sera réglé par neux experts contradictoiremenl nommés j en cas de partage entre les experts, il en sera choisi un troisième par lus «leux premiers, pour fixer le prix des bois, par stère». (Art. 10.) « En exécution de la loi... | |
 | 1819 - 490 pagina’s
...d'établissemens publics , seront payés par le fournisseur , au prix dont il conviendra , de gré à gré , avec les parties intéressées , ou qui...premiers , pour fixer le prix des bois par stère. 1 I. En exécution de la loi du 9 floréal présent mois, les agerts,de la marine se transporteront... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 594 pagina’s
...avec les parties in téressées , ou qui sera réglé pai deux experts contradictoirement sommés, et en cas de partage entre les experts , il en sera choisi un troisième par les deux premiers. 3n. Six mois après l'abattage constaté île la manière prescrite par les art. 7 et 8 .du décret... | |
 | France - 1836 - 372 pagina’s
...et d'établissemens publics seront payés par le fournisseur, au prix dont il conviendra , de gré à gré , avec les parties intéressées, ou qui sera...premiers, pour fixer le prix des bois par stère. 1 1. En exécution de la loi du g floréal présent mois, les agens de la marine se transporteront... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 646 pagina’s
...et d'établissements publics seront pavés par le fournisseur, au prix dont il conviendra, de gré à gré , avec les parties intéressées , ou qui...premiers, pour fixer le prix des bois par stère. 11. En exécution de la loi du 9 floréal présent mois , les agents de la marine se transporteront... | |
| |
Les arbres marqués dans les coupes annuelles des bois communaux et d'établissemens publics seront payés par le fournisseur, au prix dont il conviendra , de gré à gré , avec les parties intéressées, ou qui sera réglé par deux experts contradictoirement... 