 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pagina’s
...particulière un mois avant la coupe. VIII. Après lesfîx mois expirez , s'il n'a point été marqué & trouvé d'arbres propres pour la Marine dans les bois que les Particuliers auront déclaré avoir deflèin de faire coupet , ils pourront librement en difpofer > fans être tenus d'en demander autre... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 702 pagina’s
...avant la coupe. VIII. Après les fix mois expirés , s'il n'a point été marqué &' trouvé d'Atbrts propres pour la Marine dans les Bois que les Particuliers auront déclaré avoirdeifein de faire couper , ils pourront librement en diipofer fans être tenus d'en demander autre... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1807 - 328 pagina’s
...en faisant leur déclaration au greffe de la maitrise particulière , un mois avant la coupe. Vili. Après les six mois expirés, s'il n'a point été...la marine dans les bois que les particuliers auront declaré avoir dessein de faire couper , ils pourront librement en disposer , sans étre tenus d'en... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...au-dessus de celle grosseur, en faisant leur déclaration au Greffe de la Maîtrise particulière un mois avant la coupe. VIII. Après les six mois expirés...que les Particuliers auront déclaré avoir dessein cíe faire couper, ils pourront librement en disposer, sans être tenus d'en demander autre permission.... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 512 pagina’s
...construction ou radoub de vaisseaux. Il ajoutait , art. 8, qu'après les six mois expirés , s'il n'avait point été marqué et trouvé d'arbres propres pour la marine dans les Bois que les particuliers auraient déclaré avoir dessein défaire couper , ceux-ci pourraient librement en disposer , sans... | |
 | France - 1830 - 666 pagina’s
...la maîtrise particulière , un mois avant la coupe. 8. Après les six mois expirés, s'il n'a ppint été marqué et trouvé d'arbres propres pour la...particuliers auront déclaré avoir dessein de faire couper, fls pourront librement en disposer sans être tenus d'en demander autre permission. ,,.:; , ,,'.•!.,... | |
| |
Maîtrise particulière un mois avant la coupe. VIII. Après les six mois expirés , s'il n'a point été marqué et trouvé d'arbres propres pour la Marine dans les Bois que les Particuliers auront déclaré avoir dessein cíe faire couper, ils pourront... 