 | France - 1803 - 576 pagina’s
...du département de la Roer, l'exportation en serait permise. (Décision du 12 fructidor an 7.) III. Les ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. OBS. Consulter la dernière édition du tarif. ARRÊTÉ du 5 frimaire an 7, qui désigne les lieux... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pagina’s
...réservés pour son usage , et qu'à la charge de justifier de leur destination pour la marine batave. III. Les ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté f qui sera imprimé dans le bulletin des lois. . EXTRAIT de la loi relative à la réparti" Lion ,... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 pagina’s
...chargemens, sous les peines portées par les réglemens , et notamment par la loi du 4 Germinal an II. Les ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté. OBS. Consulter la loi du 27 Vendémiaire an II , sur les droits de navigation. — Renvoyé aux articles... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 pagina’s
...lesquels doivent être choisis les députés qui les remplaceront. 2. Les Ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois. Le premier Consul, signé BONAPARTE. Par le premier Consul: le Secrétaire... | |
 | 1807 - 324 pagina’s
...ministre de l'intérieur , et sera réuni à la division administrative, V. Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois. Le premier Consul , «Igné , BONAPARTE. Par le premier Consul, Le Secrétaire... | |
 | France - 1827 - 562 pagina’s
...ce qui suit : Art. i". Les articles ter^et a de l'ordonnance du g janvier i8iS sont abrogés. 3. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. i4 AVRIL = 4 MAI 18 1 5. — Décret qui rapporte les ordonnances des 3i mal, >4 août et... | |
 | France - 1836 - 714 pagina’s
...d'être punies des peines et amendes prononcées par les lois , arrêtés et décrets en vigueur. 5. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret. î2 ШШМЛШЕ an 14 (i3 novembre i8o5). — Décret n'I.ilif au mo'le de restitution du... | |
 | 1845 - 208 pagina’s
...bases indiquées à l'art. 14, sera versé dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre... | |
 | F. Parent - 1849 - 220 pagina’s
...bases indiquées à l'art. 14, sera versé dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiet. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. , Par le Roi : Le ministre... | |
 | J. M. Havard - 1851 - 788 pagina’s
...bases indiquées à l'art. 14, sera versé dans la caisse instituée par les présents statuts. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. Donné à Paris, le 29 décembre 1844. LÉOPOLD. Par le roi : Le minisire... | |
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Nos ministres de la justice et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin officiel. 
