 | Michel Noël (M.) - 1737 - 880 pagina’s
...Communautés , qui en exclut les Seigneurs. L'article i . du Titre i6 : Enjoignons à tous fujets , fans exception ni différence , de régler la coupe de leurs bois taillis , au moins à dix années, avec réferve de feize baliveaux en chacun arpent , & feront tenus d'en réferver aufli dix , es ventes... | |
 | Antoine Pecquet - 1753 - 550 pagina’s
...Titre des Bois appartenans aux Particuliers de la même Ordonnance, il foit enjoint à tous Sujets fans exception ni différence, de régler la coupe de leurs Bois taillis , au moins à dix année?, avec réferve de feize baliveaux en chacun arpent , pour en difpofer néanmoins à leur profit... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pagina’s
...appartenants aux Particuliers*. ENJ< ARTICLE PREMIER. joignons à tous nos Sujets fans exception ny différence , de régler la coupe de leurs bois taillis au. moins à dix années , avec réferve de feize balliveaux en chacun arpent^ & feront tenus d'en réferver auffi dix es rentes ordinaires... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1807 - 328 pagina’s
...tous nos snjets, sans exception ni différence, de régler la coupe de leur hois taillis au moins a dix années , avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent , et seront tenus d'en réserver ausai dix des ventes ordinaires de futaie , pour en disposer néanmoins a leur profit , après Page... | |
 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pagina’s
...auraient autrement ordonné ou disposé. TiT. xxvl. Des bois appartenons aux particuliers. ART. i. Enjoignons à tous nos sujets , sans exception ni...chacun arpent, et seront tenus d'en réserver aussi dix es ventes ordinaires de futaie , pour en disposer néanmoins à leur protit , après l'âge de quarante... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pagina’s
...BALI*BA.ox,DâCL».aA.TiOH,DÉPRiCHBiiBHT, DÉLITS, FUTAIE, MARIHE. Art. Ier. Enjoignons à tous nos Sujets вале exception ni différence , de régler la coupe de...avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent 5 et seront tenus d'en réserver aussi dix es ventes ordinaires de Futaie , pour en disposer néanmoins... | |
 | France - 1829 - 452 pagina’s
...auroicnt autrement ordonné ou disposé. TITRlî XXVI. Des bois appartenants aux particuliers. Art.'i. Enjoignons à tous nos sujets sans exception ni différence, de régler la coupe' de It-urs bois taillis au moins à dix iinnëes, avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent, ef... | |
 | France - 1822 - 456 pagina’s
...disposé. TITRE XXVI. Des bois appartenant aux particuliers. Art. i. Enjoignons à tous nos sujets «ans exception ni différence, de régler la coupe de leurs...réserve de seize baliveaux en chacun arpent, et seront lenus d'en réserver aussi dix ès ventes ordinaires de futaie, pour en disposer néanmoins à leur... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pagina’s
...précieux; celleconsidération a détermine la coupe du taillis à l'Age de dix ans. •.: • !• « Enjoignons à tous nos sujets , sans exception ^> ni différence , de régler la coupe de leurs bois tail;i lis, au moins à dix années. » (Ordonnance de 1669.) Mais aussi, à cet âge, il est libre... | |
 | Joan François Fournol - 1823 - 518 pagina’s
...(Ordonnance de 1669 , titre (nav, art. 3.) « Enjoignons à tons sujets, sans exception ni diffé» rence , de ré.gler la coupe de leurs bois taillis au » moins à dix années, arec réserve de seixe baliveaux en » chaque arpent ; ils seront tenus d'en réserver aussi aux »... | |
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Enjoignons à tous nos sujets , sans exception ni différence, de régler la coupe de leurs bois taillis au moins à dix années , avec réserve de seize baliveaux en chacun arpent, et seront tenus d'en réserver aussi dix es ventes ordinaires de futaie... 
