 | 1903 - 1000 pagina’s
...mutualité dans notre pays. L'article 1" en est ainsi conçu : « Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivans : assurer à leurs membres participans et à leurs familles des secours en cas de maladie,... | |
 | 1897 - 682 pagina’s
...premiers articles donnent cette définition : ART. 1er. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
 | 1895 - 812 pagina’s
...vous demande d'étendre la dénomination légale de « Sociétés de secours mutuels », à toutes les associations de prévoyance, qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts, enumeres à l'article premier du projet qu'elle soumet à vos délibérations. Elle vous propose, également,... | |
 | 1898 - 1138 pagina’s
...DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES -SOCIÉTÉS t ARTICLE PREMIER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | 1898 - 802 pagina’s
...DISPOSITIONS COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. ARTICLE PREMI ER. — Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | 1898 - 610 pagina’s
...COMMUNES A TOUTES LES SOCIÉTÉS. Art. 1". — Les sociétés de secours mutuels sont des associalions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou...suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions... | |
 | 1898 - 802 pagina’s
...d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurer à leurs membres participants et A leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas dévie, de... | |
 | 1898 - 520 pagina’s
...dans aucune des catégoriesci-dessus 204 » 102 /> 192 » 9G » 96 » 48 » 24 » et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de... | |
 | 1898 - 616 pagina’s
...s'appliquera sontdéfinies dès l'article 1er qui dispose : o Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts sui(l( V. la Revue, mars-avril 1897, p. 275 et s. vanls : assurer à leurs membres participants et... | |
 | 1898 - 808 pagina’s
...Dispositions communes à tontes les Sociétés ARTICLE PREMIER. — Les Sociétés de secours mutuels sonl des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buis suivants : assurera leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie,... | |
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Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs des buts suivants : assurer à leurs membres participants et à leurs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités,... 
