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Boeken Boek 1 - 10 van 65 over Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner....
" Pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour, nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810 et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur... "
Cour de cassation: Áudience de rentrée du 16 octobr̂e 1900 - Pagina 177
door Elroy Duboin - 1900 - 195 pagina’s
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Considérations sur l'histoire de la cour de cassation, cour de cassation ...

1875 - 60 pagina’s
...Président, a donné lecture de la formule du serment. M. Falconnet, la main droite levée, a prêté serment. M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte de la prestation de ce serment, dit qu'il en serait fait registre, et a invité M. Falconnet à prendre...
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Discours: essai sur l'histoire des débats criminels

Mazeaud - 1878 - 48 pagina’s
...acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de Fart. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les Avocats présents à la barre à renouveler leur serment. La Cour a décerné acte à M. le Procureur Général du discours qui venait d'être prononcé, et,...
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Des conséquences juridiques de l'extradition: discours prononcé à l'audience ...

Moulineau - 1879 - 48 pagina’s
...que nous avons satisfait aux prescriptions du décret du 6 juillet 1810 et admettre, suivant l'usage, les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président a lu la formule du serment des Avocats, et a invité le Greffier à faire , sur le tableau de l'Ordre...
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Du jury d'accusation: discours prononcé a l'audience solennelle de rentrée ...

Henri Demartial - 1879 - 59 pagina’s
...acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'art. 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. — S7 — La Cour, faisant droit à ce réquisitoire, a donné acte tant du discours qui venait d'être...
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La réforme des mises en accusation: discours

Louis Krug-Basse - 1882 - 48 pagina’s
...bâtonnier, au nom de l'Ordre, debout, découvert et la main droite levée, a répondu : « JE LE JURE. » M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment et proclamé la reprise de ses audiences. j Etaient présents : M. Failhe, chevalier de...
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Du ministère public

Hippolyte Peret - 1882 - 29 pagina’s
...savantes, que guide un sincère amour du droit et de l'équité. Nous requérons qu'il plaise à la Cour admettre MM. les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. En audience publique et solennelle de rentrée de la Cour d'Appel de Poitiers, le trois novembre mil...
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Les archives du Sénat de Savoie

Antoine Marie Napoléon Lasserre - 1883 - 60 pagina’s
...acte de l'accomplissement des prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment. M. le Premier Président fait donner lecture par M. le Greffier en chef de la formule du sermcnl prescrit aux Avocats. Après...
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Discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée le 3 Novembre 1882: du ...

M. Héraud - 1883 - 43 pagina’s
...décret du 6 juillet 1810, nous requérons, pour M. le ProcureurGénéral, qu'il plaise à la Cour, admettre MM. les Avocats présents à la barre, à renouveler leur serment. ,f ; if f ...
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L'autorité morale du magistrat et la démocratie

Paul Isidore Louis Pradines - 1883 - 51 pagina’s
...l'appel des noms des Avocats présents, chacun d'eux a levé la main droite et a dit : JE LE JURE ! M. le Premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté et a déclaré l'audience solennelle levée. ,-~. -.. ...
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Du respect de la loi

Jules Ronjat - 1883 - 74 pagina’s
...des avocats, membre du Conseil de l'Ordre, a répondu, la rnain droite levée : « Je le jure ! » M. le premier Président, au nom de la Cour, a donné acte du serment prêté et a déclaré l'audience solennelle levée. STATISTIQUE TRAVAUX DE LA COUR DE CASSATION...
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