 | Marc Sauzet - 1888 - 84 pagina’s
...départements, les communes, les particuliers. « Le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant à la société au jour de la dissolution, au prorata des versements opérés par chacun d'eux, depuis leur entrée dans la société. » (Retour... | |
 | 1895 - 812 pagina’s
...les départements, les communes, les particuliers. Le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu , réparti entre les membres participants appartenant à la Société au jour de sa dissolution et non pourvus d'une pension ou indemnité annuelle, au prorata des versements opérés... | |
 | 1896 - 678 pagina’s
...les départements, les communes, les particuliers. Le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant...supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat sera attribué au fonds de dotation W. TITRE IV. Des Sociétés reconnues comme établissements d'utilité... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1896 - 768 pagina’s
...communes, les particuliers. « Le surplus de l'actif social sera, s'il ya Ниц, réparti éntreles membres participants appartenant à la société au...supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat sera attribué au fonds de dotation. » M. Gauthier (de Glagny) demande la suppression, dans le premier... | |
 | 1898 - 802 pagina’s
...les départements, les communes, les particuliers. Le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant...supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat sera attribué au fonds de dotaliou. TITRE IV DES SOCIÉTÉS RECONNUES COM-ME ÉTABLISSEMENTS D'UTILITÉ... | |
 | 1898 - 808 pagina’s
...les départements, les communes, les particuliers. Le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant...supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat sera attribué au tonds de dotation. TITKE IV Des Sociétés reconnues comme établissement d'utilité... | |
 | 1898 - 1278 pagina’s
...les départements, les communes, les particuliers. le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant...supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat sera attribué au-fonds de dotation. TITHK IV. DES SOCIÉTÉS RECONNUES COMME ÉTABLISSEMENTS D'UTILITÉ,... | |
 | 1898 - 610 pagina’s
...social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant à la société au. joui1 de la dissolution et non pourvus d'une pension ou...depuis leur entrée dans la société, sans qu'ils (missent recevoir une somme supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat sera attribué... | |
 | Pierre Guillemaut - 1899 - 212 pagina’s
...l'État, les départements, les communes, les particuliers. Le surplus de l'actif social (s'il en existe) est réparti entre les membres participants appartenant...supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat est attribué au fonds de dotation (art. 31). Sociétés de secours mutuels reconnues cornine établissements... | |
 | 1899 - 1170 pagina’s
...les départements, les communes, les particuliers. t Le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant...supérieure à leur contribution personnelle. Le reliquat sera attribué au fonds de dotation. » L'article 31 .fixe les bases de la liquidation pour les sociétés... | |
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... les départements, les communes, les particuliers. Le surplus de l'actif social sera, s'il ya lieu, réparti entre les membres participants appartenant à la Société au jour de la dissolution et non pourvus d'une pension ou indemnité annuelle,... 
