 | 1871 - 542 pagina’s
...royal du 20 décembre 1862 organique des administrations centrales du ministère des finances. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : L'arrêté organique des administrations... | |
 | 1849 - 528 pagina’s
...concerne, et, \1e cas échéant, en assurer l'exécution. Le Gouverneur, SMITS. LEOPOLD, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de nos Ministres de l'Intérieur et de la Justice; Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Est approuvé l'arrêté... | |
 | Jochmus - 1852 - 210 pagina’s
...Gesammtgebühren nie die Summe v. 4 — übersteigen. V. Belgien. PROJET DE LOI/) LEOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Nos ministres des affaires étrangères et de la justice, Nous avons arrêté et arrêtons: Nos ministres des affaires... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pagina’s
...juillet 1850. • Le président, • Baron CHIRLES PECSTEEW. » Vu l'art. 86 de la loi provinciale ; Sur la proposition de nos ministres des travaux publics...de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Est approuvé l'arrêté du conseil provincial de la Flandre occidentale, en date du 6 juillet... | |
 | Belgium - 1860 - 486 pagina’s
...ii tirer ; Revu nos arrêtés des 28 décembre 1857 et 26 mai 1858 sur la matière ; Sar le rapport de nos ministres des travaux publics et de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. I". Aucun transport de plus de 200 kilogrammes de poudre ù tirer ne pourra avoir lieu par eau,... | |
 | Louis Joseph Napoléon Marie Rutgeerts - 1867 - 580 pagina’s
...exécutoire des arrêts, jugements, ordonnances, mandats de justice et actes emportant exécution parée. LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de notre Ministre de la Justice : Vu l'art. 67 de la Constitution, Nous avoes arrêté et arrêtons :... | |
 | France - 1870 - 776 pagina’s
...Février 1870. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et la volonté naliouale , UMPKHKUK DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de nos ministres de l'intérieur et de la guerre ; Vn la convention conclue à Paris , le 21 février 1870, entre nos... | |
 | Belgium. Ministère de l'intérieur et de l'instruction publique, Belgium. Commission royale des monuments et des sites - 1875 - 532 pagina’s
...21, 24, 28 et 31 mai; des 5, 7, 11, 12, 14, 20, 2l, 26, 28 et 30 juin 1873. ACTES OFFICIELS. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition dé Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. \". Le sieur Rousseau (J.-B.),... | |
 | 1878 - 522 pagina’s
...LITTÉRAIRE. PRÉSENTÉ A LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS LE 19 FÉVRIER 1878 (1). Projet de loi. LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Notre ministre de l'Intérieur est... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre de... 
