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Pagina 561 - La composition détaillée des corps d'armée, des divisions et des brigades, celle des cadres des corps de troupes de toutes armes dont l'armée se compose , et les effectifs de ces corps de troupes, tant sur le pied de paix que sur le pied de guerre, seront déterminés par une loi spéciale.
Pagina 909 - Conformément à la loi précitée du 4 vendémiaire an 6, toutes les fois qu'un sous-ofticier ou soldat détenu à un hôpital civil ou militaire se sera évadé , il sera rédigé de suite un procès-verbal de son évasion : le procèsverbal sera rédigé en double expédition , ou par la personne chargée en chef de la police dudit hôpital , ou , à sa diligence, par le commandant de la gendarmerie du lieu , ou par un officier de police judiciaire.
Pagina 575 - ... par réforme ou autrement, ils seront rappelés dans les revues pour être payés de leur solde jusqu'au jour de leur mort inclusivement, ou de leur retraite exclusivement, sur les extraits mortuaires en bonne forme qui seront remis aux sous-inspecteurs, pour les officiers morts; et sur les avis offieiels du ministre de la guerre, pour les autrès.
Pagina 741 - Dans tous les cas où les troupes devront être logées chez l'habitant , les commissaires des guerres donneront avis aux municipalités du jour de leur arrivée et du temps de leur séjour, lorsqu'il sera fixé. Le commandant de la troupe préviendra d'ailleurs les commissaires des guerres, et informera les officiers municipaux du moment de leur arrivée, ainsi que de celui de leur départ. Ces officiers municipaux délivreront ensuite, sur la représentation...
Pagina 743 - Dans les places de guerre, postes militaires, villes de garnison habituelle, et dans tous les lieux où passent les troupes il sera fait par les officiers municipaux un recensement de tous les logemens et établissemens qu'ils peuvent fournir sans fouler les habitans à l'effet d'y avoir recours au besoin et momentanément, soit dans...
Pagina 909 - S'il n'existe dans le lieu ni troupe de ligne , ni -vétérans nationaux en activité, ni compagnie de réserve départementale, la personne chargée de veiller à la garde du détenu requerra notre procureur impérial , et , à son défaut , le maire du lieu , de lui en donner un récépissé, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'évasion du détenu.
Pagina 793 - ... et demeures des personnes autorisées à la toucher , et de celles qui devront leur être substituées en cas de mort ou de refus des personnes auxquelles ils ont fait la délégation. 4. Ces déclarations seront certifiées par les inspecteurs aux revues, ou, à leur défaut , par les commissaires des guerres , qui énonceront au bas qu'ils ont établi sur les livrets les mentions prescrites , et les feront passer , sans délai, au ministre de la guerre , qui donnera , en conséquence...
Pagina 793 - ... laquelle elle devra être payée, des noms, prénoms et demeures des personnes autorisées à la toucher, et de celles qui devront leur être substituées en cas de mort ou de refus des personnes auxquelles ils ont fait la délégation. 4...
Pagina 778 - Les états relatifs a l'indemnité de logement seront, avant d'être présentés aux sous-inspecteurs, contrôlés par les commissaires des guerres , qui certifieront , s'il ya lieu , que les. officiers n'ont pas pu être logés dans les bâtimens militaires , ou qu'ils y ont été logés sans meubles. 4- Les indemnités...
Pagina 743 - La municipalité ne pourra refuser ce certificat de bien-vivre, si. une heure après le départ, il n'est parvenu aucune plainte de la part des habitans. 25. Dans les places de guerre, postes militaires, villes de garnison habituelle, et dans tous les lieux où passent les troupes il sera fait par les officiers municipaux un recensement de...

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