 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 pagina’s
...; 1 f établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art. 54. Le but de cette confédération...l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. ,• i" Art. 55. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaux en droits ; ils s'obligent... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art, 54, Le but de cette confédération...l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des États confédérés. Art. 55. (5 7 ) Art. 56. Les affaires de la confédération seront confiées... | |
 | 1815 - 440 pagina’s
...Etablissent entr'euxune Confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Le but de cette confédération est le maintien de...l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaui en droits ; ils s'obligent tous également... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Sut de cette confédération. $4- Le but de cette confédération est le maintien de...l'Allemagne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. ' .. ^ Egalité de ses membres. . , v . J <. Les membres de la confédération... | |
 | 1815 - 428 pagina’s
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Le but de cette confedération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure...de l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédéres. Les membres de la confédération , comme tels, sont égaux «n droits; ils s'obligent... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Confédération Germanique. Art. 2. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Alle* magne , de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. Art. 3» Les membres... | |
 | 1816 - 864 pagina’s
...Etablissent entr'eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. . Le but de cette confédération est le maintien de...intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et tli.- l'inviolabilité des Etats confédérés. Les membres de la confédération , comme tels, sont... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique.. But de cette confédération. .54. Le but de cette confédération est le maintien'...sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendauce et de l'inviolabilité des états confédérés. Egalité de ses membres. 55. Les membres... | |
 | 1817
...Confédération perpétuelle qui por« " tera le nom de Confédération Germanique. i ;i ... Article IL Le but de cette Confédération est le maintien de...l'indépendance et de l'inviolabilité des Etats confédérés. Article III. Les membres de la Confédération, comme tels, sont égaux en droits ; , ils s'obligent... | |
 | 1815 - 420 pagina’s
...Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique. Art. 54. Le but de cette confédération...l'inviolabilité des Etats confédérés. Art. 55. (5? ) Art. 56. Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédéra tive, dans... | |
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Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés. 
