Kleines Urkundenbuch zur neueren Verfassungsgeschichte: zunächst für den Handgebrauch seiner Zuhörer zusammengestellt

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Gaertner, 1889 - 132 pagina's
 

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Pagina 6 - ... résultats de Leurs négociations, afin de les revêtir de Leurs ratifications réciproques, ont autorisé Leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent Traité.
Pagina 7 - Elles nommeront, à ce't effet, des commissaires, qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivants. Art. 109. La navigation dans tout le...
Pagina 6 - Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne, de l'indépendance et de l'inviolabilité des états confédérés.
Pagina 3 - Dans le cas où une puissance étrangère à l'alliance et voisine armerait, les hautes parties contractantes, pour ne pas être prises au dépourvu , armeront pareillement, d'après la demande qui en sera faite par le ministre de l'une d'elles à Francfort.
Pagina 7 - La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun...
Pagina 2 - Chacun des rois et princes confédérés possédera en toute souveraineté les terres équestres enclavées dans ses possessions. Quant aux terres équestres interposées entre deux des...
Pagina 8 - Meuse et de l'Escaut, tels qu'ils se trouvent joints au présent acte, auront la même force et valeur que s'ils y avaient été textuellement insérés. ART. 118. Les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers qui se trouvent annexés au présent acte, et nommément : i...
Pagina 7 - Les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de la confédération germanique, tel qu'il se trouve annexé en original, et dans une traduction française, au présent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici.
Pagina 6 - Traité, et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par l'état dans lequel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre ; désirant maintenant de comprendre...
Pagina 2 - Les intérêts communs des Etats confédérés seront traités dans une Diète, dont le siège sera à Francfort, et qui sera divisée en deux Collèges, savoir: le Collège des Rois et le Collège des Princes.

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