 | 1815 - 420 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif,... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme , invariable et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...d'après les circonstances locales, qui. ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressant le tarif... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...invariable, et assez indépendante de la qualité dilférente des marchandises pour ne pas rendre necessaire un examen détaillé de la cargaison', autrement que...d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 pagina’s
...d'une manière uniforme, invariable et assez indépendante de la qualité différente des archandises, pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé...droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guère... | |
 | France - 1816 - 510 pagina’s
...pour ne pas rendre nécessaire uneameo détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de ï FF 2 fraude et de contravention. La quotité de ces droits,...circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...fixés ''"•"if" d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de...pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminé* d'après les circonstazices locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 pagina’s
...marchandées pour ne pas rendre néceûYire un examen détaillé de la cargaifot autrement que pour caufe de fraude et de contravention. La quotité de ces droits, qui en aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère... | |
 | 1818
...laqu> lité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé delà cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de cesdrob, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pagina’s
...seront fixés d'une manière uniforme et invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises, pour ne pas rendre nécessaire un...droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement, sera déterminée d'aACT No. XVI. (Translation, as laid before Parliament.)... | |
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Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude... 
