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" Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... "
Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François sur les ... - Pagina 7
door Frédéric Schoell - 1815
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pagina’s
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ta autres titre» celui de czar, roi de Po!ogu«, nt l'importance de l'éducation autre. possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et delà Prusse, obtiendront...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pagina’s
...réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres,...autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pagina’s
...de dqnner à cet Etat , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres...titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et ..., Volume 4

1815 - 428 pagina’s
...réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension interieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres...pour les titres attachés à ses autres possessions.. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un terrf ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pagina’s
...de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres titres...usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et de la Prusse,...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 4

1815 - 440 pagina’s
...distiucte , l'extension intérieure qu'elle jugera, convenable. Elle prendra avec ses autres litres celui de czar, roi de Pologne , conformément au protocole...pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante , et aura un ter-, ritoire. L'intégrité des dix-neuf cantons...
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Journal de Lyon et du département du Rhône, Nummers 1-138

1815 - 732 pagina’s
...«le donner à cet Etat , jouissant d'une administration distinct» , l'extention intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, roi de Pulogne , conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions....
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Du Congrès de Vienne, Volume 1

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1815 - 304 pagina’s
...quelques-uns s'y attendoient , les Polonois ont été encore plus divisés. 4°. Le Congrès a statué que les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse , obtiendroient une représentation , et deS institutions nationales réglées d'après le mode d'existence...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 pagina’s
...réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres...les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront une représentation...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 3-4

1816 - 864 pagina’s
...réserve de donner à cet Efat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres...roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacre pour les titres attachés à ses autres possessions. Cracovie sera ville libre et indépendante...
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